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Indemnisation pour bureau à domicile?
Sujet initié par Enjoybibi, il y a 7 ans - 6649 vues

Bonjour,

Je suis commercial itinérant, depuis 4ans, pour une entreprise et je suis basé à domicile.

J'ai demandé à mon employeur s'il pouvait participer a mes frais internet et il m'a toujours refusé. J'ai un salaire fixe sans primes.

On m'a informé que mon employeur devrait me verse une indemnité pour les divers frais engendrés (électricité, chauffage, internet...) du fait que mon bureau soit dans mon domicile.

Pouvez-vous m'indiquer quels sont mes droits?

P.S. : ma société est inscrite à la convention collective de la métallurgie (je ne sais pas si cela a des conséquences).

Merci de vos réponses

Cordialement,
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Bonjour,

Votre employeur vous met-il un bureau à votre disposition ou vous impose-t-il le travail à votre domicile ?
Enjoybibi
Bonjour,

Je n'ai pas de bureau à disposition dans les locaux de la société. L'entreprise est basé en Alsace et moi en PACA.

Dans mon contrat de travail il est noté "il est convenu que votre poste restera basé à votre domicile" et depuis le début de mon contrat en septembre 2013 je suis basé à domicile (avec 50% de déplacements professionnelles).
Elle m'impose donc le travail à domicile et je n'ai jamais perçue de compensation par rapport à cela.

Ai-je droit à une indemnité? Si oui quelles sont les montants? Et puis-je demander une régularisation des indemnités antérieures non perçues?

Merci beaucoup.
il y a 7 ans
Oui vous avez le droit à une indemnité dite "d'occupation", donc le montant est apprécié souverainement. Il est possible de fixer une montant journalier "forfaitaire", en prenant en compte vos factures internet, téléphone, électricité, dérangement.

Vous pouvez solliciter le paiement de cette indemnité depuis 3 ans (délai de prescription).

Je vous recommande de prendre attache avec un avocat pour qu'il puisse vous rédiger dans un premier temps un courrier à l'attention de votre employeur.

Je suis à votre disposition si besoin.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement
il y a 7 ans
Enjoybibi
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Pouvez-vous m'indiqué où je peux trouver un écrit indiquant mon droit à cette indemnité dite "d'occupation" (code du travail, jurisprudence...)?

Merci par avance.

Cordialement,
il y a 7 ans
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