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Convocation tribunal
Sujet initié par Raymond, il y a 7 ans - 6676 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis jeune conducteur depuis 6 mois et je possède tous 6 points. Mercredi dernier, j'ai été contrôlé à 0.51mg/l. J'ai passé la soirée au poste, j'ai été auditionné et mon procès verbal a été rédigé. Ils m'ont garder mon permis et envoyer le dossier à la préfecture.
48h plus tard, le commissariat de police m'a appelé pour m'informer d'une erreur de "date" dans le procès verbale.
La préfecture a décidé d’arrêter la procédure et de me remettre mon permis
Cependant j'ai quand même une convocation au tribunal qui a lieu dans 5 mois. Le policier m'a conseillé de voir un avocat. Que dois-je faire à présent pour annuler cette convocation, l'avocat est-il utile ?

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bonjour,

je vous conseille vivement de consulter un avocat, et pour cause, un retrait de 6 points va être opéré automatiquement...et donc votre permis sera annulé.

Il existe des moyens de l'éviter - contactez nous si vous le souhaitez à #Adresse email#

Bon courage
Raymond
Même si il y a eu une erreur de procédure ?
Merci.
il y a 7 ans
ce sont les moyens pour l'éviter...
il y a 7 ans
Raymond
À partir du moment où la procédure est arrêtée administrativement et que mon permis m'a été restitué. Que peut il m'arriver maintenant ?
il y a 7 ans
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Blandine hericher mazel
Il me semble indispensable de prendre au moins des renseignements auprès d avocat

Il est utile dans votre cas de faire traîner pour sur vous arriviez à augmenter vos points (2 par an en l absence de condamnation) pour que votre permis ne soit pas annulé par perte de tous vos points si les poursuites judiciaires conduisent à. Ils déclarer coupable de conduite sous l emprise de l alcool car le caractère définitif du jugement conduira à un 'retrait de 6 points
Raymond
Même si il y a eu une erreur de procédure ?
il y a 7 ans
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