Sujet (Cloturé) initié par jacky, il y a 7 ans - 6395 vues
Bonjour, Je viens de me faire arrêter par la gendarmerie, pour semble t il un excès de vitesse supposé au delà de 90 juste avant un panneau vitesse limitée à 110, aucun moyen en leur possession de jumelles permettant d'attester cet excès de vitesse. Ils m'ont fait souffler dans le ballon résultat négatif. après remise des papiers pour contrôle, je leur ai demandé combien de points allaient ils me retirer sans savoir le nombre de km/h au dessus de la vitesse autorisée, la réponse est : il n'y aura pas de points retirés sur mon permis juste une simple amende de 90 euros???? Pour info je n'ai signé aucune contravention ou constat, est ce légal, cela est il contestable? Cordialement Merci de vos réponses Jacky
Vous rouliez à une vitesse excessive au dire des gendarmes. C'est un délit. Vous pouvez le contester par tout moyen écrit. (ex logs de votre gps). Ce délit bon chiffré n'emporte pas de perte de points.
Il s'agit d'une contravention (excès de vitesse eu égard aux circonstances) et non d'un délit. Vous pouvez contester notamment si les circonstances ne sont pas mentionnées sur le PV.
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