Sujet initié par Patrick, il y a 7 ans - 4279 vues
Bonjour,
J ai acheté un tabac presse loto Pmu en 2013. Aujourd’hui j ai un acquéreur potentiel avec qui je compte signer une promesse de vente . L avocat de celui ci s est aperçu que dans mon bail ne figure pas l activité loto Pmu ( c est un bail de 196 or sur mon titre de propriété établi par mon avocat figure bien le titre tabac presse loto Pmu et le fonds de commerce que j ai repris possède ces activités depuis plus de 20ans.qu en pensez vous? Quels recours puis je faire? Merci pour votre retour
Cher Monsieur, J'aurais tendance à dire que l'activité Loto & PMU est accessoire à l'activité Tabac/Presse. Il faudrait, pour celà, vérifier le chiffre d'affaires que vous réalisez sur l'activité LOTO et PMU.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre entre l'activité du fonds de commerce, et les activités autorisées par le bailleur. Cependant, je ne vois pas comment le bailleur pourrait chercher querelle à l'activité Loto/PMU qui n'est que l'accessoire de l'activité principale. C'est comme si vous considériez que la vente de l'Equipe (r) ou de Balto (r) est une activité à part entière en raison de sa spécificité. OU la vente de cartes postales... DE même, la vente de couteaux suisse ne fait pas de votre activité une armurerie...
Pour résumer, je pense que vous ne devez pas laisser l'avocat acquéreur rédiger seul l'acte de vente, et que vous auriez intérêt à prendre votre propre avocat.
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