Merci, vous avez répondu à ma question.
Réactivité et cordialité.
Parfait.
il y a 7 ans
Bonjour, Suite a un jugement en cour d'appel, un ags est chargé de me regler une somme. Pouvez-vous m'indiquer si cette somme me sera reglée integralement ou si des frais (d'huissier ou des charges) seront deduits ? Si oui, de quel ordre seront-ils (y'a t'il un pourcentage par rapport a la somme ?).
Merci de votre reponse.
il y a 7 ans
la cour d appel a condamne un employeur a me payer 8000 euros ;le mandataire qui se substitue a l employeur me verse 6500 euros sous prétexte que les ags ne prennent pas en charge l article 700 qui se montait a 1500 euros ;les frais d huissier et autres sont pour moi ...au total il me reste 1700 euros...on ne pense jamais a demande le cout total d une procédure ...et attention aux présentations hors taxes d un cout de procédure...salutations
il y a 7 ans