Sujet (Cloturé) initié par Laurie, il y a 7 ans - 5700 vues
Dans un cabinet de radiologie Conversation collective CC3168 une salariée cadre administratif Contrat de travail à 32 h semaine Elle fait une demande de modification de ses horaires de travail et propose par écrit de travailler 3 jours par semaine avec une amplitude journalière de 10h 30 à 10 h 45 en 3 jours Cette demande est proposée temporairement pour raisons personnelles Peux t on déroger à l?amplitude Maximum de 10 h par jour à titre exceptionnel ?
Cela me parait risqué au regard des problématiques de sécurité au travail et des obligations de pause qui présent sur l'employeur. Pour répondre à cette question il faut analyser la CCN à la demande de l'employeur. Êtes vous l'employeur ou le salarié ?
Précision: la limite légale est de 10 heures d'amplitude de travail, en ce non-compris la pause déjeuner. Mais la pause déjeuner peut être prise sur place (réponse au téléphone ou ouverture de porte par ex.)
L'employeur ne peut donc pas déroger à la limite légale de l'amplitude horaire, étant précisé qu'il doit laisser au moins 11 heures de repos quotidien d'un jour sur l'autre. 10 heures d'amplitute + 11 heures de pose, restent ... 3 heures dans lesquelles vous pourriez insérer potentiellement 1/2 heure ou 3/4 d'heure de pose déjeuner. Payées en heures supplémentaires. Reste à voir si l'employeur est prêt à prendre ce risque.
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