Sujet initié par Anthony14, il y a 7 ans - 19004 vues
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai reçu ce jour une convocation pour ordonnance pénale le 5 janvier 2018 êt je me pose quelques questions. En effet j'ai eu un accident de voiture n'impliquant aucun autre véhicule que le mien, en sortant d'une soiree ( 2g d'alcool et positif stup a 2,5 nanogramme). Heureusement aucun blessé.. Hormis mon véhicule en leasing hs pour lequel je dois rembourser 12000 e. N'étant pas un habitué des tribunaux, je n'ai aucune idée du fonctionnement de cette procédure et des sanctions possibles dans mon cas. Faut îl que j'aille consulter un avocat ? Quelles sanction je risque ? Pouvez vous m'éclairer à ce sujet.
L'ordonnance pénale est une sanction prise en votre absence. Vous avez la possibilité de la refuser en y faisant opposition afin d'aller vous expliquer devant le tribunal. Vous risquez très probablement une amende mais également une suspension de votre permis de conduire et sans doute un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Attenion également à la perte de 8 points sur votre permis qui ne sera pas notifiée sur l'ordonnance mais qui est automatique.
Bonjour je suis convoqué le 7 février à une ordonnance délictueuse je voulais savoir si la peine que juste pour être moins que la peine donné par le procureur donc de 6 mois merci pour vos réponses
je suis dans la même situation. Retrait de 6 mois le 25 aout suite à un test de 1,86 G/m en scooter- ordonnance pénale le 10 12 18 - Casier bavard mais pas de récidive légale malgré des retraits, annulation pour les mêmes raisons il y'a 8 ans. et 10 ans cette privation de droit de oonduire peut 'elle être augmentée? que sait'il passé pour vous après la convocation en vue d'une ordonnace pénale?Merci
Une ordonnance pénale est une sanction qui est généralement limitée à des peines d'amende et /ou injonctions de soins. Vous avez commis un délit très grave (2g d'alcool + stupéfiants). Il est possible que vous soyez condamné à subir une désintoxication. Outre la problématique du permis de conduire.
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