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Comment sortir d'une succession bloquée
Sujet initié par sidonie, il y a 7 ans - 4484 vues

Bonjour,
Je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères sur divers biens ruraux depuis 20 ans.
Une des indivisaire, ma sœur, célibataire sans enfant, est décédée il y a 10 ans. Mes frères et moi-même sommes ses héritiers.
J’ai versé 10 000 € d’acompte chez le notaire chargé de la succession. Cette somme a été mise en consignation à la Caisse des Dépôts
Cette succession est toujours en cours suite à mésentente entre les héritiers. Aussi, sur les conseils du notaire, j’ai pris la décision de renoncer. Mais plusieurs mois après, ce même notaire refuse de me restituer mon acompte prétextant que ma renonciation est impossible ! J’ai consulté d’autres notaires, leur avis diverge.
Aujourd’hui cette succession est complètement bloquée. Le notaire ne répond plus et ne fait plus rien sur ce dossier.
Je ne sais pas comment sortir de cet impasse et récupérer mon argent.
Tous les conseils seront les bien venus et je vous en remercie infiniment.
Bien cordialement
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83%de réponse
2 réponses
Madame,

En cas de mésentente, i l y a lieu de provoquer le partage en assignant vos cohéritiers.

Je reste à votre disposition pour de plus amples informations.

A vous lire,

Bien cordialement,
il y a 7 ans
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Chère Madame,
Une succession qui perdure pendant 10 ans, sans réaction du notaire, c'est proprement scandaleux, mais hélas trop fréquent.
Vous avez le droit, comme vous le précise mon confrère BOREL, de provoquer le partage contre l'accord de vos co-héritiers.
Il faut pour celà obtenir un PV de difficulté du notaire.
Le partage judiciaire risque d'aboutir à la vente aux enchères de l'ensemble des biens.
Il conviendra également de réclamer la restitution de l'acompte que vous avez versé ou à tout le moins qu'un compte soit dressé par le notaire.
Vous aurez besoin de prendre un avocat. Mais au moins cette succession aura abouti.
Je reste à votre disposition pour vous assister ou en discuter.
Cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat
#succession #partage
il y a 7 ans
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