Droit a la réintégration a la nationalité pour algerien

Sujet initié par ami22000, il y a 7 ans - 5316 vues

Monsieur,

La nouvelle circulaire concernant la réintégration des Algériens concerne exclusivement les Algériens NÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE avant l'indépendant et encore mineurs au 1er janvier 1963.

Votre père étant né en Algérie, il ne peut pas bénéficier des dispositions de la circulaire sur la réintégration.

Par ailleurs, la réintégration est une demande que seule la personne intéressée peut demander (au même titre que la naturalisation), ainsi, même si votre père était né en France Métropolitaine, s'il n'a pas fait de demande de réintégration avant son décès, ses enfants ne peuvent en faire la demande pour lui après son décès.

Enfin, la réintégration dans la nationalité français n'est pas un processus rétroactif, ce qui veut dire que celui qui est admis à réintégrer la nationalité française ne réintègre la nationalité qu'à la date de parution du décret de réintégration, mais il ne redevient pas français depuis sa naissance. Par conséquent, puisque vous êtes déjà majeur, ce pas parce que votre père aurait été réintégra à la nationalité française, que vous l'auriez vous aussi acquise, car vous seriez déjà majeur à la date de parution du décret, et la transmission de la nationalité par décret ne concerne que les enfants mineurs.

La même explication s'applique à votre femme, puisque selon vos dires, elle est dans la même situation que vous et répond aux même critères.

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.
Me TSARANAZY