Sujet (Cloturé) initié par gael, il y a 7 ans - 10806 vues
Bonjour, j habite juste au dessus d un distributeur de pizza qui a ete installé recement et qui fonctionne 24/24 et 7jrs sur 7. La chambre froide ce met en route toute les 6 a 10 minutes pendant 3 minutes suivant la temperature exterieur donc j entend le moteur ce mettre en route et cela est vraiment desagreable sans compter le nombre de fois que je suis reveillé la nuit avec des personnes qui viennent prendre des pizzas la nuit. J ai bien sur demander au proprietaire de faire quelque chose mais rien la gendarmerie egalement mais rien. Quel sont mes recours pour que les proprietaire face enfin quelque chose. Cordialent
Vous devez saisir le juge distance pour trouble animal de voisinage et demander une mesure d'isolation phonique suffisante. Action contre l'exploitant et le propriétaire. Avocat recommandé. A votre disposition pour plus de detail ou assistance Cordialement Ariel Dahan, avocat #nuisances_sonores
Merci, vous avez répondu à ma question.je vais faire ca et si probleme je reviens vers vous. Si je doit prendre un avocat les frais seront pour moi ou pour la partie adverse si j obtient gain de cause. Cordialement
Si vous prenez un avocat, les frais seront à votre charge sauf si vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle.
Si votre action abouti et que vous obtenez la condamnation de la partie adverse, le juge pourra la condamner au versement d'une somme d'argent au titre de vos frais de procédure.
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