Sujet (Cloturé) initié par lulu17, il y a 7 ans - 5900 vues
Bonjour, Mon patron a demandé à me voir de façon informelle le jeudi 05 octobre 2017 avant mon départ du travail par le biais d'un mail mais ne mentionnant rien de précis sur le but de cet entrevue. Il m'a alors annoncé vouloir me proposer une rupture conventionnelle, que j'ai accepté, mais lors de cet entretien il m'a également dit qu'il ne voulais pas en venir au 'clash' et que donc après avoir pris du recul et s'être renseigné et vu qu'il m'estime en temps que personne, il me propose une rupture conventionnelle. Dans les fait je suis pour à 100% car n'ayant moi-même jamais oser le lui proposer, mon patron étant d'humeur très changeante, je n'aurai pas supporté un refus de sa part. Il faut savoir que je suis employée depuis 4 ans mais qu'à l'heure actuelle je me considère mise de côté par mon patron, il ne m'adresse jamais la parole et je ne le vois jamais alors que je suis assistante commerciale 'normalement 'mais seule dans mon service. Enfin, le problème est que depuis plus rien, pas de convocation, aucun mail, ni parole, rien... Ma responsable administrative a déjà préparé les papiers afin que nous puissions les remplir et à plus ou moins relancer mon patron à ce sujet depuis mais comme je le disais, il est lunatique et ce matin, elle m'a fait comprendre qu'il ne fallait pas que je le relance pour le moment au risque qu'il change d'avis. Je suis au plus bas moralement même si je souhaite cette rupture, ne pas savoir où je vais me fait peur et surtout s'il change d'avis, j'ai peur qu'il me pousse à la démission. Ma question est : a-t-il le droit de faire cela, je n'en peux plus, je suis au bord de la rupture et venir travailler tous les matins sachant que de toute façon il ne veut clairement plus de moi dans son entreprise ne me facilite pas les choses. Peut-on considérer cela comme du harcèlement moral sachant qu'il m'a exprimé clairement le fait que cela ne pouvait continuer et que d'une manière ou d'une autre il ne me garderai pas ?
Tout d'abord, je vous apporte tout mon sincère soutient dans cette période difficile.
Ensuite, pour reprendre vos questions:
- Votre employeur peut tout à fait faire "machine arrière" et refuser de signer cette rupture conventionnelle. Par ailleurs, même si vous la signiez, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours, pendant lesquels chacune des parties peut changer d'avis. à l'issue de ce délai, la convention de rupture est transmise pour homologation à la DIRECCTE.
- Si votre employeur ne souhaite plus signer la rupture conventionnelle, vous avez d'autres moyens de vous défendre, et dans ce cas, je vous recommande vivement d'aller consulter rapidement un avocat pour qu'il vous indique vos différentes voies d'action.
- Enfin, le harcèlement moral est difficilement démontré, il faut des preuves. Je ne peux pas en juger sans les voir.
Merci Maitre pour votre réponse. En effet, je sais parfaitement qu'il n'a aucune obligation même si c'est à son initiative. Et je suis consciente que la loi n'est pas en ma faveur concernant le harcèlement, mais je trouve cela un peu facile de dire à son employé que l'on en veux plus mais que l'on ne fait rien derrière, l'impact psychologique est tout de même important même si rien n'est officiel à ce jour. La loi est vraiment mal faite. Merci infiniment de vos réponses
Je ne connais pas les détails de votre dossier, mais il existe des procédures judiciaires pour rompre votre contrat de travail aux torts de votre employeur.
N'hésitez pas si vous souhaitez de plus amples informations.
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