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Aps et changement de statut
Sujet initié par Mademoiselle 95, il y a 7 ans - 9582 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J’ai obtenu une Aps il y a un an et j’ai finalement obtenu un employeur souhaitant faire mon changement de statut mais à la dernière minute soit une semaine avant la fin de mon Aps. La sous-Préfecture m’a délivré un récépissé visiteur ne m’autorisant pas à travailler. Mon employeur a mis donc un terme à mon contrat.
Je suis dans l’attente que mon dossier parte à la Dirrecte.
Pendant ce temps, je suis bloquée je ne sais comment vivre payer mes factures; ce récépissé visiteur de 6mois a tout bloqué. Je n’ai plus d’allocation chômage ni logement ni droit à la cmu. Je suis perdue. Tout cela est-il logique? Que puis-je faire? L’employeur risque de perdre patience et je ne peux les rassurer sur les délais.
Aidez moi à solutionner mon problème
J’aimerais avoir vos REX et des avis d’avocats.

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2 réponses
Bonjour,

Je me permets de vous poser plusieurs questions afin de comprendre votre situation:
-aviez vous déjà commencé à travailler pour votre employeur durant la validité de votre APS, si oui, depuis quand?
- lorsque vous dites que votre employeur " a mis un terme à votre contrat", vous voulez dire qu'il ne souhaite plus vous embaucher ou qu'il se refuse à continuer/commencer le contrat en raison de cette APS?
- A quelle date avez-vous signé votre contrat de travail ou avez reçu votre promesse d'embauche?
- combien de temps avant l'expiration de votre récépissé avez-vous déposé votre dossier de demande de changement de statut?
- avez-vous joint un courrier à votre dossier de demande de changement de statut demandant explicitement au Préfet de vous accorder une autorisation de travailler?
- votre récépissé contient-il la mention "n'autorise pas son titulaire à travailler sauf AT" ou tout simplement "n'autorise pas son titulaire à travailler".
- le fait que vous n'ayez pas le droit de droit de travailler n'a rien à voir avec le fait que vous pouvez demander l'AME, le RSA, l'APL ,etc... puisque votre récépissé est un document de séjour régulier sur le territoire français. Je vous invite ainsi à vous rapprocher d'une assistante sociale afin de savoir à quelles aides vous pouvez souscrire pour vous dépanner en urgence.

Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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Mademoiselle 95
Bonjour Me, merci pour votre réponse.

je réponds à mon tour à vos interrogations:
J'avais effectivement commencé voilà pourquoi je disais qu'il a mis un terme au contrat puisque le récépissé visiteur remis stipule que je ne suis pas autorisée à travailler.J'ai commencé le 21 septembre officiellement (date à laquelle la signature du contrat a été acté; mon APS était valable jusqu'au 24 septembre et l'employeur m'a arrêté le mardi 26 septembre)
J'ai déposé le dossier en préfecture au lendemain de la signature donc le 22 septembre
-L'employeur attend la fin du processus et donc ma nouvelle carte m'autorisant à travailler pour me refaire un contrat
J'ai effectivement adressé un courrier à la sous-préfète qui m'a répondu que la préfecture ne pouvait délivrer une autorisation tant que la direccte n'avait pas statuer sur mon dossier et donner son OK.
-Mon récépissé porte la mention "n'autorise pas son titulaire à travailler". qu'est ce que le AT?
-Ce récépissé est bloquant toutes mes indemnités sont verrouillées. comme je dis le récépissé porte la mention visiteur puisqu'apparemment selon la préfecture je ne suis ni étudiante ni salariée donc dans l'attente de la réponse de la direccte
ce qui fait que je n'ai droit à aucune indemnité ni cmu etc
j'ai déjà plaidé auprès de tous les organismes qui m'ont dit qu'ils ne pourraient rien faire ni débloqué tant que la préfecture ne me délivrera pas un titre de séjour.
l'assistante sociale que j'ai déjà contacté m'a dit qu'il n'y avait pas d'argent et que surtout dans mon cas d'espèce je ne rentrais pas dans les aides

Voilà un peu j'ai je crois tout essayé
il y a 7 ans
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