, Bonjour je suis propriétaire d'une maison à la campagne depuis 18mois..mon acte notarié ne fait pas état d'une servitude eaux pluviales..mais elle existe bien sur celui de mon voisin. Il y a qq semaines j'ai remarqué que de l'eau de pluie stagnait dans ma cour..j'ai fait creuser à qq endroits et remarqué que les canalisations étaient bouchées..Après vérification il apparaît que ce sont les eaux pluviales de mon voisin qui traversent ma cour..j'ai pris contact avec lui , il m'a informée de cette servitude..je ne la conteste pas mais je lui ai demandé de faire le nécessaire rapidement pour changer ses canalisations. Ce qu'il refuse de faire disant que c'est à moi d'entretenir..... Il apparaît qu'au début il y avait un ruisseau...mes prédécesseurs en réalisant leur cour ont enterré une canalisation pour permettre l'écoulement ainsi que deux regards..c'est le couvercle d' un de ces regards qui a cassé et le gravier de la cour a fini par boucher.. Lorsque j'ai fait contrôler l'installation de ma micro-station on m'a dit que la cuve s'était déformée par la pression de l'eau dans le terrain..cette eau qui, ne pouvant s'écouler, se déverse dans le sous-sol.. Ma question est donc....qui doit payer pour la réalisation des travaux??? Mon voisin Parce que ce sont ses eaux ou moi Parce que c'est mon gravier qui a bouché ?? Je lui ai proposé de couper la poire en deux..il refuse..me dit que le maire l'assure de ses bons droits. Je ne conteste pas la servitude à condition qu'elle soit entretenue.. Pouvez vous me conseiller ? Je ne souhaite pas en découdre devant un tribunal et il est urgent de faire quelque chose. Merci
Cher Monsieur, Vous êtes typiquement dans une situation de dol contractuel, engageant la responsabilité de votre vendeur, et peut-être même du notaire. Il faut connaître le détail de cette servitude, qui était certainement apparente initialement, mais qui devait être mentionnée dans les actes de propriété antérieurs ou sur le cadastre ou en mairie sur les documents géologiques. il faut faire une recherche avant de pouvoir vous répondre. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Contactez-moi à partir du module privé ou depuis mon site web ou les pages jaunes. Cordialement, Ariel DAHAN Avocat
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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