Contentieux dalo -

Sujet initié par Bebypa, il y a 7 ans - 10415 vues

Bonjour,
Prioritaire dalo depuis 03/2015,j’ai dû obtenir du tribunal la condamnation du préfet à me reloger sous astreinte avant 03 /2016
Je rappelle que j’ai un enfant handicapé et ce n’est qu’en Mars 2017 que j’ai reçu une proposition dans le val d’oise , une petite commune mal desservie alors que je réside dans les hauts de Seine où est suivi mon fils.
Je fais part à la préfecture dans un mail de cette difficulté de localisation qui compliquerait le suivi de mon fils, aucune réponse...
J’accepte le logement sans toutefois savoir que la préfecture a pris acte de mon message et contacter le bailleur pour leur faire part de mon refus.
C’est par le biais du bailleur que j’apprends que mon dossier a été écarté à la demande de la préfecture sans que j’en sois informée.
La surprise vient du tribunal où le préfet m’accuse d’avoir refusé une offre adaptée et cite une jurisprudence totalement outrageante comme quoi (je choisis de maintenir mes enfants dans des conditions inappropriées en refusant une offre adaptée)
Tellement choquée par cette sortie du préfet qui était censé connaître notre situation au vu des différents éléments de preuves que je fournis constamment, j’ai fais un mémoire en contestant ce que je considérais comme une diffamation en fournissant toutes les preuves.
Le préfet ayant pris acte de mon mémoire et après investigation, est revenu se désister en invoquant un problème incompréhension et en en reconnaissant que l’offre non seulement n’était pas adaptée à ma situation au regard du handicap de mon fils et aussi que je ne l’avait Pas refusée non plus.
Le tribunal m’a envoyé ce mémoire de désistement et me demande mes observations, alors mes questions sont les suivantes :
J’ai été diffamée à tord par le préfet qui m’a accusée avant toute vérification interne, puis je réclamer les dommages-intérêts pour le préjudice moral et psychologique que cela m’a causé , mes enfants avec? Si oui faut-il le chiffrer ou laisser à l’apprecitation du juge?
Puis je également demander directement les dommages pour le retard dans l’execution de l’obligation de loger ayant découlé de ce dis fonctionnement ou faut-il forcément passer par un recours administratif préalable ?

Quand je pense que le préfet dans son requisitoire demandait à ce que soit levée l’astreinte à son égard en m’imputant à tord la responsabilité de ce manquement, sans au préalable s’etre renseigne et concerté avec ses différents organes , j’ai envie de lui faire payer cher cette grossièreté, car j’ai été blessée dans mon honneur de parent , ma fille de 6 qui n’a pas compris pourquoi la promesse d’´integrer notre maison n’a pas été respectée . Mon fils handicapé qui continue à être un fardeau pour nos hébergeurs... bref .

Merci de vos réponses