Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Contacter
Recours au tribunal administratif
Sujet (Cloturé) initié par Gaël, il y a 7 ans - 15429 vues
Bonjour Maitre,
Est-il possible que le juge rejette la requete de lavocat sans accorder une audience? Suite à un recours contentieux contre un refus de séjour une OQTF.
C'est très rare que le Juge administratif n'audience pas un recours contre une OQTF. En général, s'il rejette directement la requête par ordonnance c'est qu'il y a un problème de forme, comme par exemple une requête manifestement infondée (le recours est vide et ne soulève aucun point de droit sérieux ou fait une demande qui n'a rien à voir avec l'OQTF), ou manifestement irrecevable (requête envoyé au delà du délai de recours, c'est un tiers non habilité qui a fait le recours, etc...)
En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indique sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,
Merci maitre Je suis rassuré. En fait j'ai mon audience le 7 decembre prochain Est ce que je peux conduire ma voiture en attendant l'audience? Cordialement
Si votre voiture est assurée et que son contrôle technique est à jour, et que vous avez un justificatif d'identité (passeport), alors oui, vous pouvez conduire votre voiture.
Merci maitre malgré mon oqtf ? La voiture est a mon nom, elle est assurée et aussi le controle technique est a jour. Jai un permis ivoirien. Avant javais le statut etudiant cause pourquoi je navais pas changé. Mon passport est tjrs valide.
Vous pouvez conduire jusqu'au prononcé final du Jugement par le Tribunal administratif. Pour le moment, votre OQTF est suspendue par le recours devant le TA, cependant si l'OQTF n'est pas annulée par le Juge , il est préférable de ne plus conduire.
Bonsoir maître J’ai eu un OQTF suite un contrôle d’identité (pas de titre de séjour) J’étais gardé à vu le 31/12/2017 de 10:30 à 19:30 On m’a libéré le soir avec OQTF sans délai. Malheureusement je n’a pas fait le recours dans 48h à cause de l’agent de police qui m’a fait croire que j’ai 2 mois pour contester la décision en plus Dimanche fin d’anne et lundi férié L’avocat m’a dit que c’est mort. J’ai écrit moi même au tribunal administratif de Paris et j’ai eu un convoquation pour un audience le 12 février 2018. Pensez-vous que ça sera utile pour moi et est-ce que je risque quelques choses d’y aller? Merci
bonsoir maitre j'ai fais un recours administratif pour refus de carte 10 ans et l’audience elle sera le 29 octobre.le soucie que finalement j’ai entamer une procédure de divorce en cour sayé râle bols et j’ai fais changement de statut salarié qui étais accorder favorablement hier a la directe.aujourd’hui je sais pas quoi faire pour l'audience vu qe la situation a changé. comment le juge va réagir a votre avis et qu es que je doit faire a l'audience .merci pour votre ré pence. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.