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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Recours au tribunal administratif
Sujet (Cloturé) initié par Gaël, il y a 7 ans - 15715 vues

Bonjour Maitre,

Est-il possible que le juge rejette la requete de lavocat sans accorder une audience? Suite à un recours contentieux contre un refus de séjour une OQTF.

Merci de vos réponses.
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Bonjour,

C'est très rare que le Juge administratif n'audience pas un recours contre une OQTF. En général, s'il rejette directement la requête par ordonnance c'est qu'il y a un problème de forme, comme par exemple une requête manifestement infondée (le recours est vide et ne soulève aucun point de droit sérieux ou fait une demande qui n'a rien à voir avec l'OQTF), ou manifestement irrecevable (requête envoyé au delà du délai de recours, c'est un tiers non habilité qui a fait le recours, etc...)

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indique sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.
Gaël
Merci maitre
Je suis rassuré.
En fait j'ai mon audience le 7 decembre prochain
Est ce que je peux conduire ma voiture en attendant l'audience?
Cordialement
il y a 7 ans
Si votre voiture est assurée et que son contrôle technique est à jour, et que vous avez un justificatif d'identité (passeport), alors oui, vous pouvez conduire votre voiture.
il y a 7 ans
Gaël
Merci maitre malgré mon oqtf ?
La voiture est a mon nom, elle est assurée et aussi le controle technique est a jour.
Jai un permis ivoirien.
Avant javais le statut etudiant cause pourquoi je navais pas changé.
Mon passport est tjrs valide.
il y a 7 ans
Vous pouvez conduire jusqu'au prononcé final du Jugement par le Tribunal administratif. Pour le moment, votre OQTF est suspendue par le recours devant le TA, cependant si l'OQTF n'est pas annulée par le Juge , il est préférable de ne plus conduire.
il y a 7 ans
Gaël
Merci maitre
il y a 7 ans
Wafi
Bonsoir maître
J’ai eu un OQTF suite un contrôle d’identité (pas de titre de séjour)
J’étais gardé à vu le 31/12/2017 de 10:30 à 19:30
On m’a libéré le soir avec OQTF sans délai.
Malheureusement je n’a pas fait le recours dans 48h à cause de l’agent de police qui m’a fait croire que j’ai 2 mois pour contester la décision en plus Dimanche fin d’anne et lundi férié
L’avocat m’a dit que c’est mort.
J’ai écrit moi même au tribunal administratif de Paris et j’ai eu un convoquation pour un audience le 12 février 2018.
Pensez-vous que ça sera utile pour moi et est-ce que je risque quelques choses d’y aller?
Merci
il y a 7 ans
ben
bonsoir maitre
j'ai fais un recours administratif pour refus de carte 10 ans et l’audience elle sera le 29 octobre.le soucie que finalement j’ai entamer une procédure de divorce en cour sayé râle bols et j’ai fais changement de statut salarié qui étais accorder favorablement hier a la directe.aujourd’hui je sais pas quoi faire pour l'audience vu qe la situation a changé. comment le juge va réagir a votre avis et qu es que je doit faire a l'audience .merci pour votre ré pence.
Cordialement
il y a 7 ans
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