Bonjour,
Avant tout, sachez qu'en matière de demande de titre de séjour, il n'existe pas de "procédure simple et rapide".
Tout d'abord, puisque votre conjoint est déjà présent sur le territoire Français et titulaire un titre de séjour européen, son seul interlocuteur pour obtenir son titre de séjour est la Préfecture de votre lieu de domicile.
Ensuite, les conditions pour l'obtention d'un titre de séjour en tant que conjoint de Français sont:
- un mariage en France;
- la preuve d'au moins 6 mois de vie commune;
- une entré régulière sur le territoire français.
Concernant l'entrée régulière sur le territoire français, le titre de séjour italien de votre conjoint lui permet de se déplacer partout sur l'espace Schengen, mais il ne peut rester légalement dans un autre pays européen (autre que l'Italie) que durant une durée de trois mois. Au delà de trois mois de résidence dans un autre pays de l'UE que l'Italie, il est en situation irrégulière.
Lors de votre demande de titre de séjour, la Préfecture va exiger une preuve de l'entrée régulière de votre conjoint sur le territoire français: la seule présentation de son titre de séjour ne suffira pas à la préfecture pour établir l'entrée régulière de votre conjoint.
Votre conjoint doit faire une déclaration d'entrée sur le territoire français, afin d'avoir une preuve administrative de son entrée régulière: il s'agit d'une mention (ou le tampon dateur) apposée par les autorités douanières ou policières sur le passeport de l'étranger.
Malheureusement, cette déclaration ne peut se faire que dans les trois jours suivants l'entrée sur le territoire de la personne: il faut donc que votre conjoint fasse un aller-retour en Italie, pour pouvoir avoir ce sésame sur son passeport - les contrôles au frontières n'existant plus, il devra de lui même se rendre auprès de la PAF la plus proche de son lieu d'entrée en France (ex: au péages si en voiture, ou dans la gare si en train, ou à l'aéroport si en avion), pour faire sa déclaration d'entrée.
Pour plus de précisions sur la déclaration d'entrée sur le territoire français, veuillez consulter cet article:
https://www.alexia.fr/fiche/7937/la-declaration-d-entree-sur-le-territoire-francais.htm
Ainsi, lors du dépôt de demande de titre de séjour en tant que conjoint de français, votre conjoint devra fournir, pour prouver son entrée régulière: son titre de séjour italien et son passeport où figurera sa déclaration d'entrée sur le territoire français.*
*Je vous conseillerai aussi, dès le retour de votre conjoint en France, de faire une déclaration de résidence, pour lui auprès de la mairie de votre lieu de domicile afin que l'on vous remette une attestation. Et de faire une attestation de concubinage, en même temps.
En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue, via le bouton vert situé en dessous de la réponse,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Merci Maître pour cette réponse très détaillée !
Mon compagnon a plusieurs tampons d'entrée en France dans son passeport, donc pas de soucis de ce côté je pense.
Comme il a encore un domicile en Italie et qu'il y va régulièrement, ne peut il pas faire la demande auprès du consulat à Rome ? En effet j'ai vu que les délais dans ce cas sont de 1 à 2 mois et on ne demande pas des preuves de 6 mois de vie commune.
il y a 7 ans
Effectivement, la loi n'exige par la condition de précise de 6 mois de vie commune pour une demande de visa en tant que conjoint d'un ressortissant français. Les termes de la loi sont beaucoup plus flous pour une demande visa puisqu'il ne peut être refusé que pour "fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public" (article 211-2-1 du CESEDA)
Malheureusement, les autorités consulaires s’engouffrent dans cette brèche et exigent une multiplicité improbable de preuves de vie commune du couple, pour prouver qu'il n'y a pas fraude à l'institution du mariage (mariage blanc ou mariage gris) et exige une multiplicité de preuve de vie commune, sans que la loi n'ai mis une limite à ces preuves.
Ainsi, certains couples apportent plus d'un an voire deux ans de vie commune et de relation à distance (vu que le conjoint étranger doit rester à l'étranger pendant sa demande de visa), et étalent au possible leur vie intime dans le dépôt de leur dossier (justificatif de domicile commun, sms, mail, photos, messages whatsapp, bail commun, mutuelle commune, etc...) pour se voir finalement opposer un refus par le Consulat, car contrairement à la demande sur place, la loi ne prévoit aucune limite de preuve ou de durée de preuve la vie commune, pour les demande de visa auprès des Consulat qui sont tout puissants.
Par conséquent, si vous avez la possibilité de demander directement la régularisation de votre conjoint sur place, faites-le sur place car ce sera peut-être plus rapide en Italie, mais vous avez plus de chance de vous voir opposer un refus en le faisant en Italie.
Enfin, je ne sais pas de quand datent les tampons d'entrée sur le passeport de votre conjoint, mais je vous conseillerai d'en avoir un correspondant à chacune de ses entrée sur le territoire français, ou du moins une qui correspond à la date où vous ferez votre déclaration de résidence et de concubinage à la mairie, afin que le tout soit vraisemblable au yeux de la Préfecture.
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Merci Maître pour votre réponse.
Ca ne me paraît pas très logique : le consulat demande de prouver que le conjoint français réside en France, que le conjoint étranger réside en Italie, et en plus il demande des preuves de vie commune ? C'est effectivement difficile de prouver tout ça à la fois !
Bien cordialement
il y a 7 ans
En droit français le terme "vie commune" ne veut pas automatiquement et exclusivement dire "cohabitation. La vie commune maritale peut tout à fait exister lorsque les deux époux ont une résidence séparée, mais que cela se justifie par des éléments extérieurs indépendants de leur volonté - ex: pour raisons professionnelles, pour raisons familiales, en raison d'un cas de force majeure, etc....-
Ce que vérifie le juge dans ce cas, c'est qu'il existe tout de même un domicile conjugal (en général là où se trouvent les enfants), un projet matrimonial et familial, des liens affectifs entretenus quotidiennement, des projets communs, etc.... bref, ce n'est pas parce la relation est une relation à distance qu'il s'agit forcément d'une fraude à l'institution du mariage
Merci, vous avez répondu à ma question. C'est beaucoup plus clair maintenant.
Bien cordialement
il y a 7 ans
Maitre,bjr je suis de nationalité congolaise et j'étais veux et j'ai un titre de séjour VPF et là je veux refaire ma vie,et je me suis rencontrer avec une fille qui a la même nationalité que moi,mais elle a un titre de séjour italienne de 2 ans et on est ensemble depuis le mois d'avril 2017 et on a le.même numéro allocataire au niveau de la car.
Du coup on vas procéder au mariage civil pour qu'elle puisse jouir du même titre de séjour que moi,est il possible que après le.mariage notre prefecture puisse lui accordé ce titre de séjour?
Si possible me guider pour faciliter les choses pcq j'ai un enfant qui a trois ans et moi je dois bossé pour faire nourrir ma famille.
De deux je viens de signé un CDI INTERIMAIRE avec mon agence pourrais je demandé la nationalité ou la carte de résident avec ce CDII?
j'attends votre réponse avec impatience svp.
Merci d'avance
il y a 6 ans
je suis de meme cas j ai un permis de sejour hongrois et je suis marierr avec un français il ont refusé de me changé le tittre de sejour en france j ai retourné a mon payé dorigine ( algerie ) pour déposé une demande de visa dinstalation et detablissement mais j ai peur que le consulat garde mon passport et je n arrivera plus ni voyagé ni conitinuer mes etudes ni voir mon conjoint la sa fait presque 3 semaine que j attend pouvez vous me conseillé quoi faire sil vous plait
il y a 6 ans
Bonjour maitre
Je suis conjoint d'une française je suis entré rrégulièrement en france par l'Italie où j'avais faire une demande d'asile, une fais la connaissance de mon epouse nous sommes venu faire le mariage en france d'où je suis resté
Selon mes recherches je dois partir dans mon pays d'origine pour la demande de visa long séjour que je ne pourrai pas vu que je suis en danger donc j'aimerais savoir s'il ya d'autre possibilité d'eviter un retour où si vous avez un conseil à me donner je suis vraiment perdu
merci
il y a 6 ans
Je suis une italienne qui est marié par un etrangé sachant qu'il ya un permis de residence de 5 ans je travaille en france en CDD de 12 mois . Est ce que je peux demander un titre de sejour français à mon mari??
il y a 5 ans
Bonjour Maître, s.il vous plaît j'ai besoin de votre aide. J'ai constitué mon dossier pour un mariage avec un français. Mais en mars dernier j'ai reçu une OQTF lors d'un contrôle d'identité. J'ai fait un recours et j'attends la réponse. J'aimerais savoir si malgré mon OQTF la mairie acceptera de célébrer notre mariage, j'attends aussi un enfant. Le jour où j'ai été prendre la liste du mariage la secrétaire du maire m'a dis que mon dossier de mariage va être envoyé à la préfecture et j'aimerais savoir si cela est normal. Très cordialement
il y a 5 ans
Bjr S'il vous plaît pouvez-vous m'aider si vous trouvez une solution
il y a 5 ans
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