Conduite sans permis

Sujet initié par Fofo46, il y a 7 ans - 13485 vues

Pour résumé:
1- Vous conduisez en totale illégalité, et sans être assurée, puisque vous n'aviez pas le permis
2- Outre cette première illégalité avec le Code de la Route... vous avez réalisé une manoeuvre dangereuse qui vous aurait coûté 4 points si vous aviez eu votre permis de conduire;
3- Vous avez réalisé cette double imprudence avec votre fils dans la voiture...

Si vous aviez eu un accident vous n'étiez pas assuré et vous auriez été condamné à payer les dommages de vos propres deniers.
Si vous aviez blessé votre fils, il n'était pas assuré...
Si vous aviez blessé un tiers, vous n'étiez pas assuré, et auriez été condamné à subir l'indemnisation de son préjudice corporel sur votre patrimoine

Très sincèrement, au vu des risques que vous avez pris, le "risque" devant le délégué du procureur reste très anecdotique, ne pensez-vous pas?

Vous avez commis un délit et une contravention
- Le délit de conduite sans permis
- La contravention de non-arrêt au stop.

Votre "risque" pénal est donc:

** Sur le délit de conduite sans permis : Article L221-2 du Code de la Route **
I.- A titre de peine principale : un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
II.- A titre de peine complémentaire :
1° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, si vous en êtes le propriétaire ;
2° Une peine de travail d'intérêt général ;
3° Une peine de jours-amende .
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5° L'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III.- L'immobilisation du véhicule

IV.- Mais comme il existe un Dieu pour les inconscients, le législateur a prévu la possibilité de vous alléger considérablement la sanction, dans le cadre d'un accord particulier.
- Paiement d'une amende forfaitaire d'un montant de 800 €..

Par ailleurs, pour la contravention pour non arrêt au stop, l'Article R415-6 prévoit :
- Une contravention de 4ème Classe (135 €)
- Une peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- La perte de quatre points du permis de conduire.

En clair, vous risquez, suivant le niveau d'énervement du magistrat:
Au maximum : 1 an de prison, 15000 € + 135 € d'amende, confiscation du véhicule, suspension du permis de conduire pendant 3 ans et perte de 4 points sur le permis de conduire, stage de sensibilisation à la sécurité routière...

Au minimum: 800 € + 135 €, avec ou sans mesures complémentaires au choix, mais très certainement Travail d'intérêt général + stage de sensibilisation à la sécurité routière + peine de jours-amende...

Le taxi était moins cher...

Bonjour, j’ai une question à poser.
Voilà a j’ai acheté une voiture sans avoir le permis mais je ne l’ai jamais conduis.
En revanche mon copain l’a conduit et j’ai reçu 2 amendes à mon nom alors que c’est mon copain qui conduisait.
Dans ces 2 amendes je risque un retrait de points alors que je n’ai pas le permis. Est ce que quand j’aurais mon permis les points vont être retirés ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour moi aussi je me suis fait contrôler le 05/02/2021 pour conduite sans permis et plus test salivaire positive au ths et pas d’assurance je passe en juin au. Tribunal et juin 2019 je me suis fait contrôler positif au stupéfiant sur un cyclomoteur 50cc il mn déjà fait le stage de sensibilisation entre temps j’ai u mon code et j’ai une date d’examen début mars le mieux et d’attendre de me fair juger pour passé l’examen de la conduite c’est possible que le juge me retire le code ?