Faux et usage de faux

Sujet initié par Colère, il y a 7 ans - 7776 vues

Je vous remercie pour votre réponse ... il se trouve qu'entre autre abus; en AG la signature de cette personne a permis de couvrir la décision de la plus grande partie des copropriétaires, qui n' on pas jugé utile de faire revenir des ouvriers et entreprises, pour des problèmes de malfaçons, après recherche une de ces entreprise n'avait pas de garantie, le Syndic et la présidence signant sous un nom au quelle elle n'avait aucun droit, ci l'on considère la loi dans les divers écrit...
cette personne et son partenaire de Pacs (seul propriétaire) en fin de travaux pour l'immeuble on fait refaire de très nombreux travaux peinture etc... dans leurs appartements, par la même société ce qu'il on en fin reconnu verbalement cette année bien entendu sans en présentait la facture.... l'ensemble des copropriétaires TEMOINS de ces faits en parle régulièrement entre eux mais sont EXESSSSSIVEMENT FRILEUX pour en écrire le moindre témoignage....et pour de nombreuses raisons ou interes personnel...

il y en a temps à dire sur ces abus de pouvoirs.....................

Je désire vendre mon appartement et fuir définitivement cette ambiance...... ou la jurisprudence ne semble pas tenir compte des lois, qu'elle met pourtant temps de temps à faire voté et à inscrire, afin que chacun soit protégé et défendu selon celle-ci!!!!?????

le Syndic soutien en A.G que si par chance le copropriétaire qui attaque la copropriété et le conseil syndical vendait ses biens dans la copropriété, celui-ci ne pourrait plus faire valoir ses demandes et ses droits en justice, et cela même ci la procédure date déja de plusieurs années....... pouvez vous me dire ce qu'il en est réellement et qu'elle est le N° de loi qui concerne ce fait????

Vous en remerciant par avance, Chère Maître, je vous souhaite un bon repos après cette LOOOOONGUE lecture....
Très Cordialement

Ce comportement est urgent de la part du syndic qui connaît évidemment le nom des copropriétaires.

Le faux nom est de nature a rendre nuls tous les actes signes par cette personne. Mais il faut vérifier si la nullité invoquée a nuit à la copropriété ou si elle na rien changé dans les decisions votées.

Certaines décisions seront aurais et d'autres non.
III faut analyser les assemblées.

Je reste à votre disposition pour vous assister dan cette tâche.

Cordialement