Sujet (Cloturé) initié par pauline, il y a 7 ans - 4754 vues
Bonjour,
Je vous pose la question, suuvante. Je voulais ouvi ir une activite de tele secretariat medical et autre a mon domicile. La franchise medical service comtacte de futurs franchises. J ai ete menacee commercialement parlant sur ma.boite mail. Maintenant je vais peut etre le faire en auto entrepreneurr .que faire ? Ils disent que le npc leur appartient ? Concurrence ou menaces ? Medical services toulouse..
La rédaction de votre demande est ambigue, et il n'est pas possible de savoir quel est le nom de votre activité. Mais en clair, soit le nom est déposé en tant que marque et ils sont protégés et ont le droit de vous interdire d'utiliser le "nom". Auquel cas il suffit de changer de nom. Soit le nom n'est pas déposé et vous êtes libre, y compris de le déposer en tant que marque :-) Voyez votre avocat pour un avis détaillé sur l'antériorité des dépôts de marque sur le nom que vous souhaitez utiliser.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.