Achat véhicule auprès d’un professionnel / vice caché ou dol ?
Sujet initié par Magic1309, il y a 7 ans - 6844 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses

Bonjour,

J’ai acheté un véhicule auprès d’un garage (Renault) garantie 6 mois fin Septembre.

A son achat on avait constaté des bulles qui s’étaient formés sur la vitre passager, pas esthétique mais néanmoins pas gênant.

Seulement après à peine un mois, le défaut c’est accentué et s’empire car cela touche maintenant la vitre conducteur qui n’était pas impactée à la vente.

Y’a t’il un recours possible ? La garantie de 6 mois doit elle couvrir se défaut ? Une annulation de la vente est elle envisageable ?

Merci d’avance pour votre retour

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit commercial

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Achat d'un véhicule d'occasion : quelles sont vos garanties?

Vente assortie d'un vice caché : puis-je faire annuler le contrat ?

Vices cachés ou dol?

Voir plus de contenus

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

2 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Hassen BOULASSEL

Inscrit au barreau de Paris

26 avocats recommandent 201 questions résolues 0 publication

Contacter

Bonjour,

Selon l’article 1641 du code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

L’article 1643 du même code précise « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ».

Aussi l’article 1644 du même code dit bien que « l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par expert ».

Bien sûr, la garantie de 6 mois devrait garantir ce défaut, mais selon vos explications, la garantie a expiré.

Peu importe, faites votre réclamation au vendeur sur la base de l'article 1641 du code civil et attendez sa réponse.

Faites jouer votre assurance surtout la protection juridique si vous en avez souscrit une. Celle-ci peut vous aider dans vos démarches.

Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer.

Cordialement,

il y a 7 ans

SignalerCommenter la réponse

Magic1309

Bonjour Maître,

Tout d’abord merci de vos éclaircissements.
Le véhicule est toujours sous garantie (achat en septembre 2017 et garantie jusque fin Mars 201