Bonjour, je me suis déclarer avec monsieur le 16 le contrôleur et venu le 20 donc elle n'avais aucune connaissance de ma déclaration pour elle jetait toute seule elle m'a demander des papiers j'ai donner mais 3 derniers relever bancaire. Donc connaissant la caf je sais que je vais devoir ils vont conclure que jetait avec avant bref. La mes droits son suspendu car le mr de la caf m'a dit que c'était juste pour calculer mais droit de se mois si avec monsieur etc rien avoir avec la contrôleuse j'aurais mon rappel le 20 novembre. Mais si je doit est ce qu'il vont mensualiser car mr gagne que 1400 et si il retire mon apl j'ai 700€ de loyer donc sa m'inquiète et des enfants. Merci
Tant que vous êtes allocataire de la CAF la Caisse n'a le droit de faire que des retenues qui sont calculées en fonction des charges de famille et de loyer et des ressources du foyer.
Les retenues sont proportionnelles et jamais intégrales, bien que le contraire est parfois constaté.
Ceci étant, les retenues sont interdites tant qu'une contestation est formée par l'allocataire.
Si vous voulez absolument avoir un retour de la CAF vous pouvez demander la copie du rapport de contrôle. (La caf à l'obligation de vous le communiquer).
S'agissant des retenues, vous pouvez déjà contester les retenues auprès de la CAF et contester les trop-perçus mis à votre charge mais dont vous n'avez pas été informés.
D'accord je savais pas, merci, oui parce que cela fait biento 2 mois et j'ai pas de retour et pas de retenu pour le moment. Merci de répondre c'est gentil de votre part maître.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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