Litige pour terrain

Sujet initié par Rebecca, il y a 7 ans - 5918 vues

Bonjour, je vous expose cette situation qui concerne ma grand mere: cette derniere est propriétaire depuis plus de 30 ans d'une parcelle de terrain clôturée.Il s'avère qu'un nouvel arrivant dans la région , son voisin a cheté un terrain et construit .Suite à cette construction, il a déposé une requête au tribunal réclamant une partie de cette parcelle. Ma grand mere hospitalisée et ayant des troubles cognitifs accentués, ayant été convoquée n'a pas pu être représentée ni par un avocat , ni par un membre de sa famille , ni par sa présence physique en raison dû fait qu'elle était hospitalisée depuis plusieurs mois et aucun de ses enfants n'etaient présents à ses côtés.Le juge a decidé sous le conseil de géometre vu cette absence d'octroyé cette partie de parcelle au voisin.Après avoir eu connaissance de cette affaire, nous avons fait appel mais le délai était déjà dépassé , en expliquant au juge les faits et l'etat de sante de cette dernière qui ne lui permetttait aucunement de se présenter.Il nous a repondu qu'il ne pouvait rien faire.Ma grand mere est décédée les jours qui ont suivis. Suite à cette decision, le géomètre est venu mettre les points contre notre gré tout en sachant que ma grand mere est décédée .
Le voisin qui a obtenu la parcelle ne cesse de franchir notre clôture 4 à 7 fois par semaine pour circuler et nettoyer
cette derniere et profite pour nous narguer .Veuillez prendre note qu'aucune succession n'a été effectuée jusqu' à ce jour.
1.peut on arrêter les aller et venus de ce voisin , si oui comment
2.quelle procedure peut on engager pour recuperer cette parcelle de terrain appartenant à ma grand mere

Vous remerciant del'attention que vous porterez à mon mail.
Cordialement.
Merci de vos réponses