Mutuelle d'entreprise suite reprise d'un commerce et ces salariés
Sujet initié par Nancy, il y a 7 ans - 9217 vues
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Bonjour, Notre société rachète une boutique en gardant les salariés déjà en place. La question est pour leur mutuelle d'entreprise, doit on garder les contrats qu'ils ont ou doivent-ils basculer sur notre contrat d'entreprise ??
Chère Madame, Votre question est une question complexe, car elle dépend de la manière dont vous avez racheté l'entreprise (rachat d'un fonds de commerce ou d'une société). A priori, la mutuelle d'entreprise est modifiée. Mais il se posera la question des droits acquis si votre mutuelle est moins avantageuse que la leur. Il faudra donc prévoir une période transitoire. Je suis à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Cordialement Ariel DAHAN #droit_social #mutuelle_complémentaire
C'est un achat de fond de commerce. Nous avons déjà une société qui achète ce fond de commerce et donc nous aurons 2 boutiques mais une seule comptabilité. Pouvez vous m'indiquer comment je dois procéder pour ces démarches? Je pense que dans un premier temps comme vous me l'avez indiqué il faut que je compare leurs garanties aux notres. Et si leurs garanties sont plus avantageuses que les notres quoi faire ?
Mon entreprise vient d'être racheté et le nouveau repreneur veut changer notre mutuelle. Or, elle sera beaucoup moins avantageuse que celle que nous avions. Avons nous un recours? Est-il dans son droit? Doit il nous prévenir légalement? Si oui, dans quel délai?
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