Sujet initié par Madolyne, il y a 7 ans - 5436 vues
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Bonjour,
Suite à de fausses déclarations de revenus de mon comptable pendant 4 ans, le RSI me doit beaucoup d'argent en trop perçu de 2014 à 2017. J'ai reçu une lettre m'annonçant le remboursement pour 2014 et 2015 le 13 octobre, mais rien n'a été viré au 2 novembre. J'ai appelé et on m'a dit que c'était bloqué au niveau d l'Urssaf...
J'ai pris rendez vous le 8 novembre au RSI pour 2016 et 2017... je lis ce matin de nombreux témoignages comme quoi l'Urssaf et le RSI font tout pour ne pas rembourser...
J'aimerais savoir ce qui peut être fait autre que les lettres recommandées pour accélérer les choses...
Oui. IL faut saisir le TASS pour bloquer les délais, car la prescription est de 4 ans en matière sociale et la prescription du remboursement est de 5 ans. Aussi n'attendez plus et dépêchez-vous. Par ailleurs je vous invite à réclamer à votre comptable une indemnisation de son erreur. Cordialement
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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