Bonjour,
Vous vous êtes ainsi acquitté d'un montant de 50 euros de timbres fiscaux lors du dépôt de votre demande de titre de séjour à la Préfecture. Ces 50 euros ont été déduits des 340 requis lors correspondant à un droit étatique dû préalablement à la délivrance d'un 1er titre par l'étranger entré irrégulièrement ou ne disposant pas du visa requis ou séjournant irrégulièrement. Sur ces 340 euros, vous devez donc payer 290 euros.
A cela s'ajoute 19 euros de timbres fiscaux correspondant à l'édition de la carte de séjour, ainsi que 250 euros correspondant à la catégorie de titre de séjour (ex: un titre de séjour pour regroupement familial ne coûte que 139 euros. Votre titre de séjour coûte donc en tout 269 euros.
Ainsi si vous additionnez les 269 du coût de votre carte, et les 290 de votre taxe de régularisation, vous obtenez 559 euros, le montant dont vous devez vous acquitter.
Quant à la visite médicale et le CIR, vous en êtes dispensé en vertu de l'article L.311-9 du CESEDA qui dispose qu'est "dispensé de la signature de ce contrat, l'étranger ayant effectué sa scolarité dans un établissement d'enseignement secondaire français pendant au moins trois années scolaires ou qui a suivi des études supérieures en France d'une durée au moins égale à une année universitaire."
En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, en cliquant sir le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,
Bien Cordialement, VBD.
Merci maître pour la clarté de votre réponse. Ce pendant elle m’amene a Vous reposer d’autres questions.
J’aimerais savoir tout d’abord, si mon éventuelle régularisation signifie que la durée de résidence de 3 ans sur le sol français sera réduit à zéro?
En suite j’aimerais aussi savoir combien de temps dure la fabrication d’une carte de séjour?
En vous remerciant Maître TSARANAZY
il y a 7 ans
Le fait de vous régulariser n'a aucune influence sur votre durée de résidence réelle en France! Par ailleurs puisque la possession obligatoire d'un titre de séjour ne concerne pas les mineurs, cette période ne peut être considérée comme un séjour irrégulier.
Quant au temps de fabrication d'une carte de séjour, cela dépend des Préfectures. Ne connaissant pas le fonctionnement de la Préfecture de Dijon, je ne peux pas vous répondre. Demandez directement auprès de votre Préfecture.
il y a 7 ans
Bonjour, maître je suis une étrangère marié à un français mais séparée, donc plus de vie commune, alors pas de renouvellement de titre de séjour conjoint français. Après ma séparation j'ai rencontré un autre homme à qui j'ai eu un enfant et je vie avec lui avec nôtre enfant. Ma question est est-ce que je peux solliciter un titre de séjour parent d'enfant français ? Et faite que je sois marié même si je ne vie plus avec lui ne posera pas de problème pour ma demande de séjour parent d'enfant français ?
Merci
il y a 7 ans
Bonjour maitre ,je suis un tunisien et dernierement j ai recu ma convocation pour aller au prefecture mais ils ont demandé 340 euro de timbres fiscale ,sachant que je suis venu en france avec VISA (ma femme aussi le meme cas que mois)
D' aprés ce que je sais c' est un timbre de 50 euro seulement .
Veuillez me dire ce que je doit faire et est ce qu il ya des association pour m aider a
merci de votre comprehension
Cordialement
il y a 5 ans
prépare toi a avoir une somme de 559€ en tout. au retrait du titre de séjour.
il y a 5 ans
Bonsoir
J’ai rendez-vous le 15 janvier me reste le timbre où je peux trouvé à part le tabac svp merci
il y a 5 ans
Tu as eu quelle titre de séjour
il y a 5 ans
Bonsoir
La première demande de titre de séjour
Admission exceptionnelle au séjour
Bientôt 4 ans en France et j’ai un cdi à l’arrivée merci
il y a 5 ans
Vie privée et famial
il y a 5 ans
Merci tu es guineen moi aussi en fait kan tu as fait ta demande ont avait donner un récépissé ou pas
il y a 5 ans
Bonjour Mr Diallo,
Oui j’avais reçu un récépissé
il y a 5 ans
Merci moi on m'a jamais donner sachant que je suis en France ya 9 ans et je suis pacse je suis rentré avec visa etudiant
il y a 5 ans
J'en ai marre vraiment mon avocat à écrit a la préfecture mais y a pas de réponse et il ne reponds même pas à mes mails c'est dommage
il y a 5 ans
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