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Alexia.frForumTravailCumuler le statut de fonctionnaire et celui d'auto-entrepreneur
Question résolue par Maître Myriam BERLINER
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Myriam

Cumuler le statut de fonctionnaire et celui d'auto-entrepreneur
Sujet initié par coaching78, il y a 7 ans - 14095 vues

Bonjour,

Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et j’exerce également sous le statut d’auto-entrepreneur, une seconde activité de coach en développement personnel.
Avec les nouveautés de la loi LEBRANCHU « du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires », les fonctionnaires qui ont créé ou repris une entreprise avant l'entrée en vigueur de cette loi, ont 2 ans, à compter du 21 avril 2016, pour se conformer à ces nouvelles obligations.
Un fonctionnaire pourrait apparemment continuer à exercer une activité à titre accessoire avec l’autorisation de sa hiérarchie sous le régime de l’auto-entrepreneur sans limite de temps sous différentes conditions.
1. Est-il possible de considérer le « coaching en développement personnel » comme étant une activité de consultant remplissant les conditions dérogatoires pour exercer ?
2. Est-il possible de faire une nouvelle création d’entreprise au nom de mon épouse et y travailler comme conjoint collaborateur ?
3. Existe-t-il une autre possibilité d’exercer de manière accessoire sans limite de temps tout en continuant à temps complet mon emploi de fonctionnaire ?
4. Que faut-il entreprendre comme démarche auprès de ma hiérarchie ?

Merci de vos réponses
Bien cordialement.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Myriam BERLINER
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent134 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Vos questions sont complexes et méritent une recherche approfondie qui n'est plus de l'ordre des "questions simples" pouvant être résolues sur ce forum mais d'une vraie consultation, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat,

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée,

#Site internet#
il y a 7 ans
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coaching78
Merci pour votre réponse.
Pensez-vous qu'une consultation juridique par écrit peut être suffisant pour avoir une réponse plus approfondie ?
Bien cordialement
il y a 7 ans
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Maitre Myriam BERLINER
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent134 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour, c'est tout à fait possible si vous pouvez envoyer vos documents par émail,
Bien cordialement, Myriam Berliner
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Flocountry
Bonsoir

La réponse m’intéresse car je suis fonctionnaire hospitalier et je souhaite exercer une activité de coach scolaire à domicile dans le cadre d'activité accessoire.
Est-ce possible en conservant mon activité à temps plein ? Y a t'il une possibilité de dérogation à l'obligation de temps partiel et dans le temps ?
Si oui sur quel texte je peux m'appuyer en cas de litige avec ma direction.
Vous remerciant par avance
Cordialement
il y a 5 ans
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Bnez
Bonjour,

Je suis susceptible de me retrouver dans la même situation que vous.
Avez-vous trouvé des réponses juridiques svp ?
Un grand merci d'avance,
Bien cordialement.
il y a 5 ans
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Karuna
Bonjour, avez-vous eu des réponses depuis tout ce temps?
Je suis également fonctionnaire et aimerais devenir coach en développement personnel en activité supplémentaire (auto-entreprise).
Bien à vous
il y a 3 ans
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Sab
Bonjour.
Avez vous pu obtenir une réponse.
Merci car je suis intéressée.
Cdt
il y a 2 ans
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Karuna
bonjour Sab je viens désormais de le faire, depuis un an, si vous voulez donnez moi votre mail on pourra en parler
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Jugi
Bonjour Karuna
Je suis dans la même situation
Je vous laisse mon mail egalement 😊gilles.gourbeilleagmailcom
Je vous remercie
Julie
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Jugi
Je vous ai mis le mail comme ça sinon il ne passait pas 😉
il y a 2 ans
SignalerRépondre
So
Bonjour Karuna,

Je suis exactement dans la même situation que vous. Voici mon adresse mail: #Adresse email# si vous pouvez m’aiguiller un peu.

Merci d’avance!
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Karuna
pas de soucis, marquez votre email sans arrobaz car ca le masque sinon
il y a 2 ans
SignalerRépondre
So
solenn.a.name.com
solenn.a.n(arrobaz)me.com
merci ☺️
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Sihem73
Bonjour je suis également dans la même situation je suis dans la fonction public depuis 3 ans et je souhaiterai joindre le coaching. J’aimerai avoir de l’aide à ce sujet rapidement si possible

Merci beaucoup
Adresse e-mail: #Adresse email#
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Sihem73
Pourriez vous me contacter par mail s’il vous plaît afin qu’on puisse échanger à ce sujet car je suis dans la même situation et j’aimerai être renseignée à ce sujet
#Adresse email#
Merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
er
Bonjour Karuna je suis aussi interessé de savoir comment c'est possible.Merci d'avance
baulleret.eric(arobaz)orange.fr
il y a 1 an
SignalerRépondre
Sonia
Bonjour
J'aimerais échanger avec vous pour savoir comment exercer une activités de coaching tout en étant fonctionnement. Voici mon adresse : #Adresse email#

Merci par avance
il y a 1 an
SignalerRépondre
Alexine
Bonjour, je suis quasiment dans la même situation. J’aimerai savoir comment vous avez fait.
Voici mon adeptes de alexine.debski laposte.net

Merci d’avance
il y a 1 an
SignalerRépondre
Jo
Bonjour, je suis dans la même situation. Pourriez vous me renseigner svp ?
#Adresse email# .
Je vous remercie.
il y a 8 mois
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jugi
Bonjour
est-ce que vous avez eu une réponse ?
Je suis dans le même cas que vous
Je vous remercie
Julie
il y a 2 ans
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