Bonjour maître, je suis Algérien je suis entré en France avec un visa c, je suis parti en Belgique et je suis retourné en France en fin 2013. Je suis allé me marier dans le nord en octobre 2016 le procureur m'a fait opposition et ils m'ont donné un oqtf. J'ai fait 2fois le recours pour le mariage j'ai perdu, et 2fois pour l'oqtf j'ai gagné le 6feverier passé. Le tribunal oblige l préfet à me délivrer un titre de séjour provisoire et condamné l'état à me verser 1000€. jusqu'à ce que l'autorité administrative ait à nouveau statue sur mon cas dans un délai de 2mois à compter de la notification de l'arrêté. Donc du 6feverier au 6avril 2018. S'il vous plaît est-ce que si le 6avril est passé j'aurais plus le droit l'APS ?
il y a 7 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire