Bonjour, Je vous contact afin de vous exposer mon problème. J'ai obtenu mon permis de conduire en Avril 2014. Le 1er Aout 2015 j'ai fait l'objet d'une suspension de 5 mois pour alcoolémie. Je rends donc mon permis de conduire à la police. 5 mois après, je récupère un nouveau permis que je vais chercher à la prefecture (j'avais passé les tests psycho et visite medicale). Je roule alors avec jusqu’à jeudi dernier (le 2/11/2017) soit prés de 2 ans! Ce jeudi, après un contrôle, un policier m'indique que mon permis n'est pas valable car je n'ai plus de point depuis mon alcoolémie du 1er aout . Après avoir contacter la préfecture il se rend compte qu'il y a une erreur dans mon dossier et que je n'aurais jamais du recevoir ce nouveau permis a l'issu de ma suspension. Je n'aurais non plus pas du avoir de suspension mais une annulation de permis! Le policier me remet une feuille faisant titre de "48 si" et m'indique qu'avec ce papier je pourrais m'inscrire en auto-école. Il m'indique également que je dois envoyer mon permis (le deuxième) en lettre recommandé a la préfecture, ce que je fais. Hier, vendredi 3/11/2017 je me rends en auto-école avec la feuille en question pour me renseigner sur les démarches à suivre et ceux-ci me répondent que je ne peux pas m'inscrire avec ce document et qu'ils ne peuvent pas me renseigner. J’appel la préfecture immédiatement et la personne est incapable de me répondre et de me donner les démarches à suivre. Aujourd'hui 04/11/2017 je me rends à la gendarmerie pour avoir des infos, encore une fois la personne ne sait me répondre et me renvoie vers la préfecture que j'ai eu la veille au téléphone! J’espère donc en laissant ce message, avoir un éclaircissement sur ma situation. Ce n'est pas normal que je roule depuis 2 ans avec un permis non valable et que je n'ai eu aucune lettre ou appel m'en informant! D’après la police ce n'est pas normal non-plus d'avoir fait l'objet d'une suspension, j'aurais du avoir une annulation. Le problème est qu'aujourd'hui je me retrouve dans l'interdiction de conduire, la voiture immobilisée par la faute de la préfecture qui à soit disant commis une erreur dans mon dossier. Je n'ai aucun document me permettant de m’inscrire en auto-école, je ne sais pas si je dois passer la conduite, le code ou les deux. Personne n'est parvenu à me renseigner. De plus, je n’espère pas devoir repasser mon permis sachant qu'en deux ans personne ne m'a indiqué qu'il n'était plus valable. Si j'avais su je l'aurais repassé depuis longtemps.. Je vous remercie d'avance pour vos reponses et espère avoir un éclaircissement à mon problème.
J'ai prévu de me deplacer en prefecture demain apres-midi avec tout les documents que l'on m'a remit jusqu'a aujourd'hui.
Cher Monsieur, La suspension administrative n'est pas une "sanction" mais une mesure conservatoire liée à votre situation d'alcoolémie importante. L'annulation du permis de conduire est liée à la condamnation définitive de l'infraction pénale. Vous avez donc nécessairement été condamné, sinon vous n'auriez pas perdu vos points. Il faut donc que vous retrouviez la date du jugement qui vous a condamné, et que vous en demandiez une copie. Si vous n'avez pas été convoqué, c'est probablement que vous avez indiqué une ancienne adresse, et que la convocation ne vous est pas parvenue. Dans ce cas, la convocation est valable... et le jugement aussi. SI vous n'avez pas été convoqué, vous pouvez faire opposition au jugement. SI le jugement n'a pas été signifié vous pouvez en faire appel. L'opposition au jugement ou l'appel annulent la condamnation, et remet votre permis en validité. Vous pourrez donc réclamer la restitution de votre permis et la justice administrative vous donnera raison (jusqu'à la confirmation de votre condamnation...).
A vous de travailler à présent. Et de réfléchir à l'avantage administratif de ne pas être alcoolisé en conduisant. Au-delà de l'avantage humain...
J'ai en effet eu une condamnation par le délégué du procureur : 5mois de suspension et -6pts. A la fin de cette suspension, j'ai recu un courrier m'invitant a aller chercher mon nouveau permis en prefecture. Et j'ai roulé avec ce dernier jusqu'a jeudi dernier.
Lors du jugement j'avais 6pts sur mon permis (ce que la police m'a apprit jeudi dernier) et donc 6-6= solde de points nul donc on aurait du me l'annuler et non me le suspendre selon le policier. Qu'en pensez-vous ?
je n'ai d'ailleurs jamais recu de 48SI et et le policier m'a donné un proces verbal me notifiant de mon solde de point nul et m'a indiqué que ce papier faisait office de 48 si
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