Annulation judiciaire de permis de conduire quel recours j'ai
Sujet initié par Laurent, il y a 7 ans - 8719 vues
Bonjour j'ai eu une annulation judiciaire de mon permis de conduire car j'ai oublié de me rendre à mon audience et le juge mamie une annulation et 3 mois sans solliciter un nouveau permis est-il possible d'avoir un recours ou de récupérer mon permis de conduire j'ai 45 jours pour faire appel je vous remercie de répondre à ma question bonne journée
Précisément, vous pouvez faire appel. L'appel sert à obtenir un nouveau jugement en présentant vos éléments de défense. A vous de décider. Cordialement
Est-il possible de me présenter tout seul devant le juge où faut-il un avocat obligatoirement car je n'ai pas beaucoup de moyens financiers je gagne 1600 € par mois
Je souhaiterais savoir s'il est obligé d'avoir un avocat pour faire appel ou si je peux me présenter tout seul devant le juge vu que je n'ai pas beaucoup de revenus je gagne 1600 € par mois
Vous pouvez vous présenter seul mais s'il s'agit d'un appel, vous n'avez que 10 jours pour interjeter appel. S'il s'agit d'une opposition à ordonnance pénale, vous avez effectivement 45 jours mais dans ce cas, vous repasserez devant le tribunal correctionnel et non devant la Cour d'Appel.
Si je fais opposition à ordonnance pénale est-il possible de récupérer mon permis de conduire vu que j'ai eu une annulation prononcé par le juge alors que j'ai 10 points sur mon permis et je n'ai pas pu me rendre au jugement car j'ai oublié je suis tellement déçu de ne pas avoir été au jugement
Si je fais opposition à ordonnance pénale est-il possible de récupérer mon permis de conduire vu que j'ai eu une annulation prononcé par le juge alors que j'ai 10 points sur mon permis et je n'ai pas pu me rendre au jugement car j'ai oublié je suis tellement déçu de ne pas avoir été au jugement
L'ordonnance pénale est un jugement pris en votre absence, vous ne pouviez donc pas y aller. La convocation que vous aviez était simplement une convocation pour récupérer l'ordonnance pénale. Oui si vous faites opposition, vous ne perdrez pas votre permis le temps de passer devant le tribunal. Vous ferez l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel dans quelques mois.
Si vous n'êtes pas en état de récidive légale, l'annulation n'est pas automatique. Si vous l'êtes, la seule possibilité pour le récupérer serait un vice de procédure.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour http:// #Site internet# /
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