Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur une situation surprenante. J'ai reçu ce jour un courrier de mise en demeure suite à un soi disant rejet de prélèvement concernant un achat effectué sur le Web le 09 juin 2015. Je n'ai jamais été informée de cette situation auparavant et je suis plus que surprise aujourd'hui soit plus de 2 ans après qu'on me demande de payer une facture majorée de 20€. Pourriez-vous me dire si je suis dans l'obligation de donner suite à cette mise en demeure? Je vous remercie infiniment pour vos conseils. Cordialement,
Comment savoir puisque nous ignorons si vous avez passé cette commande ni si elle a tellement été impayée. En droit il est obligatoire de respecter ses engagements...
Je vous remercie pour votre réponse et pour m'avoir consacré du temps. D'après mes recherches une commande à bien été passée ce jour-là mais je suis dans l'attente d'une réponse de ma banque afin de savoir si le paiement par virement a été effectué ou pas. La question que je me pose c'est de savoir pourquoi on m'informe de cela plus de deux ans après et pourquoi on m'impose de payer immédiatement et avec un supplément alors que je n'ai jamais refusé de payer lors de cette commande. Merci pour votre réponse. Cordialement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.