Délai d'obtention certificat de non-pacs

Question

Je réside à l'étranger et mon compagnon, non français, et moi souhaitons nous pacser. Mon compagnon a fait une demande de certificat de non-pacs il y a plus d'un mois en ligne, mais nous n'avons pas eu de retour, et les services (anciennement à Paris, désormais à Nantes depuis le 1er novembre) ne sont pas joignables par téléphone. Sauriez-vous quel est le délai moyen de réception du document? Et s'il est envoyé directement par email? (la voie électronique a été sollicité dans la demande). !  Lily

Lily · Answer

Personne ne sait?

Steff · Answer

Avez vous eu des nouvelles ? Je suis en attente depuis plus d'une semaine, obligés d'annuler le rdv pour le pacs pris pour samedi

Lily · Answer

On me parle de 20 jours ouvrés... en raison de retards accumulés par le transfert de compétences

Steff · Answer

J´ai reçu le miens aujourdhui.. bon courage

Lily · Answer

Aviez-vous fait la demande avec l'ancien (service-public.fr) ou le nouveau système (envoi d'un email à pacs.scec)?

Steff · Answer

Le nouveau .. mais aucun retour de leur part avant de juste recevoir le papier

Lili · Answer

Comment avez vous eu cette information ?  Merci

Alex2222 · Answer

Merci à tous pour les réponses. Je viens de faire une demande par email pour ma compagne étrangère. Effectivement pas d'accusé de réception ni email de réponse. Nous attendons donc en espérant que ça aille vite. Steff je comprends que tu l'as eu en une semaine ? J'ai uniquement envoyé le formulaire signé Cerfa 12819*05 scanné et mis en pièce jointe de l'email. Aviez-vous mis d'autres pièces en pièce jointe ? Processus effectivement stressant. Bon courage à tous. Alex

Lili · Answer

Il faut également la pièce d'identité de ta compagne

Lily · Answer

Il semble que ça n'est plus nécessaire avec la nouvelle procédure, mais bon, ça n'est pas très clair... je suis toujours également dans l'attente du document

Alex2222 · Answer

Je confirme le délai de 20 jours ouvrables indiqué dans un accusé de réception suite à l'envoi de mon email. je vous mets le texte ci-dessous. L'envoi de cet accusé de réception n'a pas l'air systématique pas utile de s'en inquiéter. je suis plus inquiet sur le délai pour finaliser mon projet avant la fin de l'année ... La section du PACS étrangers nés à l'étranger du Service central d'état civil à Nantes accuse réception de votre demande. Voici le texte "CE MESSAGE N'EST PAS UNE REPONSE A VOTRE DEMANDE, MAIS UN ACCUSE DE RECEPTION DE VOTRE COURRIER ELECTRONIQUE. Il y sera répondu par courrier postal expédié à ladresse que vous avez communiquée, dans un délai d'environ 20 jours ouvrables (jours travaillés). NOUS VOUS INVITONS A NE PAS MULTIPLIER VOS DEMANDES, AFIN DE NE PAS SATURER CETTE BOITE A LETTRES ELECTRONIQUE."

Lili · Answer

Merci pour l'information.  Je ne comprends pas ce système. Mon compagnon à fait sa demande depuis le 6 Octobre plus de 30 jours d'attente et certain reçoivent le papier en 1 semaine &#128553

Lili · Answer

Mon compagnon à enfin reçu son certificat de non PACS par mail. Un mail Simple une phrase et le document en pièce jointe

Lily · Answer

Nous venons également de recevoir le nôtre, par courrier... Bon courage à tous ceux qui attendent

Audrey · Answer

Bonhjour Lili
Aviez vous fait une démarche particulière pour obtenir le certificat par mail?
Mon conjoint et moi vivons en Côte d'Ivoire et l'envoi postal n'est pas vraiment fiable...
Merci d'avance pour votre retour,
Audrey

Lili · Answer

Audrey  Dans le formulaire nous avons ajouter l'adresse mail de mon compagnon . Je pense que l'envoi par mail est automatique

Chachadup · Answer

J'aurais besoin du certificat de non-pacs pour mon compagnon étranger. Je suis totalement perdue sur comment le demander.  Je dois envoyer le formulaire et la copie de sa carte d'identité par mail c'est ça ? Pourriez-vous me communiquer l'adresse mail svp ? Merci beaucoup d'avance pour vos réponses et votre aide

Chifer · Answer

ça prit combien de temps svp

Lili · Answer

Cela a prit presque 2 mois

Laetitia · Answer

Pour moi environ 2 semaines pas plus, à deux reprises nous l'avons demandé et ça a été très rapide. Ca doit dépendre du moment dans l'année

diane · Answer

Moi ca fait bientôt trois mois mon amoureux l as demander et toujours rien

diane · Answer

Et cette situation me tue aidez moi

Vllll · Answer

Pouvez vous me communiquer l'adresse émail ?

diane · Answer

#Adresse email# c est mon adresse emailmerci

Paxxie · Answer

Pour ma part, cela fait depuis Octobre 2018 ! Nous attendons depuis 5 mois ! On a déjà relancer plusieurs fois, maintenant le système informatique ne me permet plus de relancer car il indique que leur boite mail est pleine ! Il y a-t-il des personnes dans le même cas que moi ? est-ce normal d'être a 5 mois d'attente et toujours rien ??

Paxxie · Answer

Nous venons de recevoir le notre !  Bon courage pour les autres, relancer toujours par mail, quitte a relancer tous les jours

Jov · Answer

Je suis une étrangère, je voudrais faire une demande de certificat de non Pacs. Mais je n'y arrive pas pourriez-vous m'expliquer comment faire merci

Dax · Answer

Envoie une demande par courrier au : service central de l'État civil 11Rue de la maison Blanche 44941 Nantes cedex 9

youssouf · Answer

Comment faire pour lavoir

Oli · Answer

Comment faire la demande de certificat de non pacs?  Merci

Elarif · Answer

Au moment du remplissage du document. Jai vu que le « nom de famille » on lécrit en majuscule, et celui du prénom en minuscule. Cest bien ça ?

Hossem · Answer

C'est quoi l'adresse mail svp ? Merci

Cool · Answer

Jaimerais savoir est ce quil faut ajouter la photocopie de sa pièce didentité pour la demande du certificat de pacs ?  Et savoir combien de temps il faut pour que sa soit délivré ?

Lisa · Answer

Je souhaite obtenir cette attestation de non pacs. Demande faite en ligne il y a maintenant 1 mois sur le site service-public.  Pouvez vous me donner l'adresse mail par laquelle vous êtes passée ?  Merci

Marine · Answer

@Lisa avez-vous fini par recevoir l'attestation ? Mon compagnon étranger a fait la demande hier via le site aussi et je m'inquiète du temps que ça va prendre... Merci

Vanessa · Answer

Avez-vous fournis des pièces jointes à votre demande svp?

Dacid · Answer

Jaimerais savoir combien de temps il fait pour le recevoir

Dacid · Answer

Je peux avoir leurs mail

Lili · Answer

Je suis dans le même cas que vous mon compagnon à fait la demande en ligne le 6 Octobre toujours pas de retour.  C'est vraiment scandaleux de devoir attendre aussi longtemps pour un simple papier.  Il a refait une demande par mail et aussi par courrier  J'ai du annuler notre Rdv en mairie  Bon courage à tous c'est vraiment une situation stressante

VERONIQUE · Answer

Je suis dans le même cas que votre compagnon ,pour moi êa fait 53 jours ouvrables et je suis encore dans l attente de nouvelle de ma demande

Lili · Answer

Envoyer une relance par courrier.  Le système est vraiment mal foutue &#128553

VERONIQUE · Answer

C est 20 jours ouvrables

Audrey · Answer

Pourriez vous m'indiquer le lien ou vous avez récupéré le CERFA °12819*05 car sur le site du service public je ne parviens pas à l'ouvrir.  Confirmez vous qu'il est possible de recevoir ensuite le certificat par mail? Merci beaucoup pour votre aide!! Audrey

Lily · Answer

Essayez de le télécharger depuis ce lien: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=12819 Pour ma part, le certificat m'a été envoyé par courrier, j'imagine néanmoins que c'est aussi possible par email. Bon courage,  Lily

éléonor · Answer

J'ai téléchargé le formulaire mais je ne trouve pas l'adresse mail à qui envoyer le formulaire. J'aimerais éviter de l'envoyer par courrier afin de ne pas rendre la procédure encore plus longue.  Aussi, faut-il mentionner quelque chose dans le message pour qu'ils renvoient le certificat par email ?  Merci d'avance pour vos réponses et bon courage à tous

Lily · Answer

C'est indiqué sur :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2107 au niveau : À qui transmettre ce formulaire ? Les numéros/emails disparaissent quand je les copie dans cette fenêtre

Laetitia · Answer

/toutes ! Impossible pour moi d'ouvrir le formulaire Cerfa n° 12819*05 de non-pacs... Quelqu'un aurait-il eu le même problème que moi ? Ou quelqu'un qui pourrait me l'envoyer ?  Merci beaucoup d'avance

Benito · Answer

Bjr j ai aussi le même problème bientôt 3 semaines sans suite

Elarif · Answer

Moi je suis étranger mais je suis en France plus dun an. Je voulais avoir des renseignements par rapport à lattestation de non inscription au répertoire civil. Au moment de lenvoie par courrier, puis-je lémettre dans le même enveloppe que celui du Demande de certificat de non pacs ?

Laua · Answer

Je suis dans le même cas. Demande envoyée par courrier depuis un mois et aucune réponse depuis pourtant mon compagnon l'a reçu dans un délai d'une semaine seulement !  Dois-je refaire une demande par mail ou pas?  Merci par avance pour vos réponses

Laetitia · Answer

/toutes ! Impossible pour moi d'ouvrir le formulaire Cerfa n° 12819*05 de non-pacs... Quelqu'un aurait-il eu le même problème que moi ? Ou quelqu'un qui pourrait me l'envoyer ?  Merci beaucoup d'avance

Lili · Answer

Tu ne dois ps avoir la bonne version de Adobe reader sur ton Pc

Romain · Answer

Sans l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader DC, nous avons cela : http://prntscr.com/j5xxse - Est-ce normal ?
Devons-nous obligatoirement l’envoyer ainsi ou plutôt le scanner et l’envoyer ensuite ?

Merci d’avance !

Lili · Answer

VOUS devez remplir le formulaire le signer puis l'envoyer par mail ou courrier

Romain · Answer

Donc une fois signé, il faut le scanner et lenvoyer alors. Pas besoin dune copie de passeport ou dacte de naissance ?

Lili · Answer

Juste le scan DE la pièce d'identité ou titre séjour

bemeforaday · Answer

C est marqué nulle part la pièce d identité. Ils n écrivent rien

Romain · Answer

Nous avons reçu deux fois le certificat de non pacs vendredi dernier et ce lundi. Après plus dun mois et demi dattente. Je vous conseille de joindre le passeport avec le formulaire (voir même lacte de naissance tranduite en fr). Bon courage ceux qui l´attendent

Zuda · Answer

Je suis dans la même situation sa fait déjà 1mois que je envoyé le dossier part courrier jusqu'à maintenant je pas de réponse et je envoyé aussi part email c'est la même chose

Tasanee · Answer

Je suis dans la meme situation, ca faite deja 40 jours et rien.... je deja faire recomandee pas ce que j'ai pas de temps non plus. est ce que vous avez recu vorte certificat finalement ?

Florence · Answer

Bjr exusez moi je veux me pacser et jai envoyé la demande de certification de non pacs par courrier depuis le le 18avril2018 et juska présent j'ai pas encore de réponse et bientôt mes document ne seront plus valide kelkun peu l'aide ici svp et impossible de les joindres vrmnt stressant merci

Lili · Answer

Malheureusement il faut juste attendre cest très long

Lili · Answer

Bon courage

Florence · Answer

Merci

Romain · Answer

Malheureusement, parfois c'est 1 semaine, parfois 1 mois, tout dépend des cas à mon avis ou du nombre de demandes qu'ils ont. Effectivement, impossible de les joindre... et même si tu vas là bas directement (à Nantes). Nous avons fait plusieurs demandes, du coup après plus d'un mois, nous avons reçu 3 ou 4 certificats... super

Romain · Answer

Courage ! Ca va arriver d'ici peu

Florence · Answer

Merci je l'espère

Abraham · Answer

Je m'appelle Abraham.  Moi Jai fait la demande de ce fameux document car je suis étranger et ça fait plus d'un an que j'attends. C'est vraiment t in foutage de gueuel

Murielle · Answer

Moi j'ai fait la demande depuis le 11 /08 /20 Sans réponse J'ai annulé à la mairie le jour du Pacs.  Et la mairie à refaire un recommandé à Nantes depuis le 26/08/20 Tjrs sans réponse.  Cmt faire SVP.  Est-ce qu'il faut que mon compagnon Et moi attendons tjrs.  Cas c'est très stressant.  Pourrais Je redemander ?  Qu'est-ce qu'il peut causer La Non réponse ?  Je suis confuse.  Merci de me répondre Et vos conseils sont la bien vene

Fafa · Answer

Relancez les par e-mail. On a eu le même problème avec mon copain et après la relance on a reçu un mail comme quoi notre demande a été traitée et qu'on recevra le certificat "prochainement" par courrier

Murielle · Answer

Merci pour ta réponse  Je vais refaire la relance Et voir jusqu'où ça va arriver.  Je crois que je l'aurais moi aussi

Maryse · Answer

J ai envoyé le document le 21/08/2020 et toujours sans réponse aussi.  Je n ai pas joint la photocopie de la pièce d identite , est ce obligatoire ?  Je vais aussi faire une relance par mail .  Merci

Fafa · Answer

Je n'ai pas envoyé les copies de nos pièces d'identité quand je leur ai envoyé la lettre, mais je l'ai attaché au mail quand je les ai relancé. Je dirais joignez la photocopie si possible, on sait jamais

Maryse · Answer

Merci Fafa .  Je vais joindre nos pièces identités si ça peut accélérer la demande

Murielle · Answer

Oui c'est obligatoire Moi également je suis tjr dans l'attente.  Ce matin je referai une relance.  Ce n'est pas vraiment facile je suis presque à 1mois et demi d'attente.  Bon courage à nous tous qui sommes dans l'attente

Murielle · Answer

Bjr fafa dites moi svp Qu'est-ce qu'il faut au juste envoyé.
Pour une personne Donc le compagnon est français ?
Faut il les deux pièce d'identité ?
Où seulement pour le compagnon étrange , ou étrangère ?
Doit on signaler la date du pacs?
Dites moi cmt vs avez fait.
Merci
Cordialement.

Fafa · Answer

Désolée de vous répondre si tard, si vous n'avez toujours pas reçu les documents, voici mes réponses :

nous sommes tous les deux étrangers (UE mais hors France, et hors UE)
nous avons envoyé nos pieces d'identité et le formulaire que vous trouverez en ligne
nous avons reçu les documents environ 10 jours après avoir envoyé l'e-mail

Maryse · Answer

Document reçu 4 jours après que le dossier soit traité

Murielle · Answer

Merci pour ta réponse Je l'ai déjà eu après 2 mois d'attente

Fafa · Answer

Félicitations à vous

Murielle · Answer

Merci fafa

Helles · Answer

Je viens d'envoyer moi aussi une demande de certificat de non pacs. Vous savez ce qu'il faut faire pour l'avoir le plus rapidement possible. Mon dossier est déjà à l'ambassade il nous manque que ce papier.  J'ai encore une question svp. Je suis avec mon chéri depuis 2ans et on voudrais s'installer en France par contre je suis étrangère et je vis dans mon pays natal avec mon chéri qui y travaille vous pensez que après avoir été pacser à l'ambassade j'aurai immédiatement un visas pour pouvoir voyager avec lui rencontrer sa famille ?

Murielle · Answer

Salut, helles. En ce qui concerne le certificat de Non Pacs, cela prend du temps ne te fait pas de pression, vu la crise sanitaire moi j'ai fait 2mois et demi pour recevoir ce certificat.
Il faut faire une relance après un mois si possible.
Et par rapport à l'autre question je ne saurais te renseigner.

Helles · Answer

D'accord merci beaucoup

Helles · Answer

Oui j'ai pas de problèmes. Si tu veux m'écrire je suis sur tout les réseaux sociaux au nom de Jenny Helles Simeon

Frejos24 · Answer

Vous pouviez nous dire l'adresse email a laquelle vous aviez envoyer la demande svp

akko · Answer

Est ce que quelqu'un a une adresse mail valide où envoyer les documents pour la delivrance du non pacs-Merci

Maryse · Answer

Voila l adresse où j ai envoyé ma demande et obtenu le document #Adresse email#

Ndra20 · Answer

Comment faire pour joindre les documents ?

Layla · Answer

J'ai envoyé la demande de certificat de non pacs sa fait un mois toujours pas de réponse

Murielle · Answer

Il faut patienter ça va arriver.  T'inquiète pas. C'est dur à la crise sanitaire .  Moi j'avais attendu 2 mois.  Courage

camila · Answer

J'ai besoin d'aide! Mon rdv PACS cest le 25 aout, et je sais pas como demander le certificat de non pacs. Jái suive un chose pour le faire en ligne mais je ne sais pas si jai du bien le faire. J'espere quelq'un peut m'aider

Mambo · Answer

Messieurs ou mesdames jai besoin dun certificat de non inscription au répertoire civil et je ne sais pas comment lobtenir pouvez-vous maider ?

Murielle · Answer

Vous allez demander à Nantes.  L'adresse sera sur les documents que la mairie vous aurez Donnez.  Faites une demande en ligne ou pas courier. En votre adresse commun avec la photocopie de votre identité.  Ce n'est pas compliqué.  Une fois envoyé , attendez juste, on vous répondra, qq soit la durée.  Merci

Bamba · Answer

Juste pour savoir si le certificat de non inscription au répertoire civil est obligatoire ou le certificat de non pacs suffit pour le pacs . Merci de me répondre car cela fait 2semaine jattend de papier

Murielle · Answer

Salut, effectivement c'est obligatoire, c'est la pièce maîtresse qui prouve que vous n'êtes pas marié ou pacsé sur le territoire.
Voilà raison pour laquelle vous devez demander ,qu'on vérifie que vous n'êtes pas enregistré sur ce fichier,et vous remettre la pièce qui le prouve.
Merci cordialement.

Bamba · Answer

Merci pour votre réponse, Ce document arrive dans combien de temps à peu près ? Cela fait 2 semaine jai fait la demande

Murielle · Answer

Il faut attendre.
Un mois à 2 parfois.
Faut juste patienter.
Cela sera traité.
Si vous êtes dans le répertoire. Vous ne l'aurais pas. Mais si vous n'êtes pas.
Vous aurez votre pièce.
Vu la crise sanitaire les choses traînent bcp.
Courage.

Jbloouis · Answer

Murielle connaissez-vous les procédures pour la demande en ligne et comment faire parvenir les documents joint à la demande en ligne cela est un petit peu confus sur le site et aucun moyen de savoir si la demande a été prise en compte le Délai comme vous lavez dis eat de 1 voir deux mois en. Ligne nest ce pas ?  Bien cordialement  Louis jean Baptiste

Murielle · Answer

Sans toutefois être prétentieuse.  Je pense que c'est la mairie de ma ville qui m'avait aidé à le faire.  C'est à dire. Ils ont envoyé par mail..  Et puisqu'il y'avais pas de retour vue la date de mon Pacs qui était prochain Ils ont envoyé sur recommandé.  Et un mois après je l'ai eu.  Pour dire qu'il mon juste rendu service. Et que d'ailleurs j'ai bcp apprécié le geste de cette mairie.  Et aujourd'hui je fais partie de là. Avec bcp d'engagement au son sein.  Mais ce que je pourrais te conseiller c'est envoyé le courrier à Nantes.  L'adresse figure sur la fiche que la mairie t'a donné pour constituer le dossier.  Et tu peux toujours trouver sur le net.  Mieux tu envoies pas courrier recommandé pour en être sûr en précisant la date probable du pacs en mairie. Vu que tu as peut-être une date.  Faut tjrs se diriger à la mairie pour tout renseignement en ce qui concerne ce cas.  La bas tu auras la meilleure informations et la conduite à tenir.  Merci cordialement. Bon courage

Jbloouis · Answer

Merci beaucoup en tout cas

Tatine · Answer

Je dois me pacser en décembre à Abidjan avec mon compagnon français qui vit en France.comment obtenir le certificat de non pacs rapidement?  Nous avions été auditionné et obtenu la publication de bans car je devais le rejoindre pour nous marier en France mais pas eu le visa alors il vient en decembre pour se pacser après on fera le mariage une fois en France. Que nous conseillez vous?mariage ou pacs ?

Murielle · Answer

IL FAUT TE DIRIGER VERS L'ambassade DE LA FRANCE EN CÔTE D'Ivoire.
ÉTANT À L'extérieur JE SAURAIS TE RÉPONDRE.
CAS CERTIFICAT SE PREND ÉTANT SUR LE TERRITOIRE AVEC SON L'adresse DE DOMICILIATION.
POURQUOI N'est PAS VOUS MARIÉ UN FOIS EN CÔTE D'IVOIRE ET FAIS UN REGROUPEMENT FAMILIAL UNE FOIS, ET ENTRE ICI AVEC UN VISA LONG SÉJOUR VALABLE À UN TITRE DE SÉJOUR. EN TANT QUE CONJOINTES FRANÇAIS.
VOILÀ MA MA MODESTE CONTRIBUTION.
IL FAUT TRÈS BIEN PRENDRE LES RENSEIGNEMENTS AVEC TOUT.
PUIS PRESICEMENT À L'ambassade ILS SONT MIEUX PLACÉ POUR RÉPONDRE À TES QUESTIONS.
SACHE QUE LE PACS# DE MARIAGE.
LE MARIAGE EST PLUS SOLIDE.
ET LE PACS UN PEU MOINS.
MAIS POURTANT SE VIE COMME UN MARIAGE .
SEULEMENT LE PACS N'a PAS LES MES AVANTAGES QUE LE MARIAGE.
IL FAUT BIEN LIRE ET COMPRENDRE.
MERCI CORDIALEMENT.

Tatine · Answer

Merci Murielle. Je crois qu' on va opter pour le mariage.merci

Murielle · Answer

Bonne reflection. Beaucoup de courage ça ira.  Et félicitations

Tatine · Answer

Pourrais tu créer un grouoe watsapp pour mieux nous connaître et nous donner des conseils sur le couple mixte et comment faire pour les papiers

Kendy · Answer

J ai vu vos commentaires, moi aussi j avais les memes problemes. Mais tres vite j ai recu le mien. Dans moins de 5 jours, en plus. Je vous conseille d aller sur le site service public.fr, aller sur connecter a mon espace. Et cliquez sur j ai pas de compte et creez un compte. C est facile et rapide. Il faut que vous ayez un email pour la confirmation de ton compte sur service.fr. Ensuite, apres avoir creé et activé votre compte, connectez vous sur votre espace via le compte et vous allez voir tous les types de documents, carte d identité etc. Appuyez sur pacs, me pacser, et puis allez sur faites la demande de certificat de non pacs. Apres on va vous demander les infos vous concernant et puis c est bon. Dès que c est pres, on vous envoie un email, et vous vous connectez sur votre espace, vous alkez dans document, et vous le verrai. Merci

Mav87 · Answer

Je suis de nationalité étrangère (européenne) et je souhaite me pacser en France avec mon compagnon de nationalité française. Comme recommandé par Kendy, j'ai fait ma demande sur le site service public.fr.  J'aimerai connaître le délai de réception du document. Pourriez-vous m'aider svp? En vous remerciant

Lisa · Answer

J'ai fait la demande il y maintenant 1 mois sur le site service public .fr et toujours rien .... Tu es passé par une autre démarche ?

colibri · Answer

Mon compagnon a fait une demande comme vous en mars dernier... Nous avons attendu plus de deux mois et finalement j'ai eu l'information qui nous manquait: dorénavant, votre certificat de non pacs arrive rapidement ( moins de 15 jours) sur votre espace personnel , onglet Documents. il faut le savoir.... moi j'ai eu l'info vraiment par hasard sur un forum. . Courage

colibri · Answer

Merci Beaucoup! grâce à vous, nous n'avons pas attendu plus longtemps! Pas reçu de mail mais trouvé dans mon espace personnel. Merci d'avoir posté çà

Kadijia · Answer

Bjr j ai fait un certificat non pasce pour mon conjoint il faut attendre combien temp svp

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