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Rupture conventionnelle
Sujet initié par Be, il y a 7 ans - 4877 vues

Bonjour, je suis assistante dans 1 cabinet dentaire. Suite à des problèmes de santé qui ont nécessité plusieurs mois d'arrêt de travail (j'y suis toujours d'ailleurs), mes employeurs me proposent 1 rupture conventionnelle. Ils me proposent les indemnités de base. Je suis dans ce cabinet depuis 4 ans et demi. J'aimerais savoir si selon vous je devrais négocier ces indemnités et si oui quel serait le montant approprié à ce contexte ? D'autre part 1 dossier MDPH est en cours pour la reconnaissance de travailleur handicapé. Mon désir est donc de partir et de faire 1 reconversion. Cela étant dit, je n'ai pas envie d'être lésée concernant cette rupture conventionnelle

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Leleu
Bonjour,

Vous pouvez effectivement tenter de négocier une indemnité supplémentaire par rapport au minimum conventionnel, surtout si votre employeur est à l'origine de la proposition.

Difficile de vous donner un montant dans la mesure où un accord doit être trouvé entre les parties.

Pour vous donner un ordre d'idée, et bien que ce barème ne soit pas applicable en théorie à votre situation, le barème Macron applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse pour un salarié de 4 ans d'ancienneté dans une entreprise de moins de 11 salariés donne une fourchette entre 1 et 5 mois de salaire brut.

Bien cordialement
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Chère Madame,
Tout dépend de votre situation et de votre volonté.
Dans la mesure où vous êtes actuellement en arrêt maladie, l'employeur ne peut théoriquement rien vous demander.
En revanche, il peut décider de vous licencier pour désorganisation de l'entreprise.
La rupture conventionnelle est donc liée à sa capacité de vous licencier, et à votre capacité et à votre volonté de reprendre votre poste ou non.

Si vous attendez une reconversion et une reconnaissance du statut de salarié, vous avez tout intérêt à ce que la rupture soit motivée par votre situation de handicap, donc avec une tentative de retour à votre poste, et avis du médecin du travail vous jugeant inapte au poste actuel.

Si vous recherchez une indemnisation maximale, la réponse de mon confrère Leleu est très complète.

Bien cordialement
Leleu
Oui tout à fait, je ne l'ai pas rappelé mais à juste titre mon Confrère l'a très bien fait, vous n'êtes pas obligée d'accepter une quelconque rupture de votre contrat à ce stade.
il y a 7 ans
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