Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vous prie de m'excuser mais je pensais avoir répondu sur le poste que j'ai fait il y a quelques jours.
Le chemin en question m'appartient mais j'aurais voulu savoir si en cas de goudronnage, il appartenait à tous les riverains de participer aux frais.
il y a 7 ans
Madame,
Les frais sont à la charge du fond dominant, c'est-à-dire, le bénéficiaire du fond.
Il est nécessaire également de consulter l'acte constitutif du passage, s'il s'agit d"'une servitude.
A l 'inverse, en cas de chemin indivis ou lorsque plusieurs propriétaires utilisent le chemin , ils doivent participer conjointement aux frais, sous réserves des stipulations écrites dans l'acte constitutif du chemin.
Il est prudent de recueillir leur consentement par écrit.
J'espère avoir répondu à votre question,
A vous lire,
Bien cordialement,
il y a 7 ans
Merci beaucoup pour la réponse. Donc j'en conclus que tous les gens qui se servent de ce chemin doivent participer aux frais, ce qui me semble normal surtout du fait que j'habite tout au début.
Bien cordialement.
il y a 7 ans
Sous réserve des stipulations contractuelles contenues dans l'acte constitutifs du chemin.
Vous pouvez me le transmettre pour analyse si vous le souhaitez.
A vous lire,
Bien cordialement,
il y a 7 ans
Maître,
Je voulais juste vous dire que je suis propriétaire de ce chemin et que les autres n'ont absolument rien d'inscrit dans leurs actes, ils sont enclavés donc obligés de passer par ce chemin.
Bien cordialement.
il y a 7 ans