Convocation audition libre suite à un refus d'obtempérer

Question

Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond point en ville. La police était les premiers à arriver sur les lieux ,je sortais d'un apéritif ils ont suspecté une conduite en état d'ivresse ils ont contrôlé mon permis les papiers et l'assurance de la moto tout est en régle,j'ai été transporté en urgence par le samu. Le lundi ma femme s'est rendu à la fourrière récupérer la moto ,elle a du au passage demandé l'autorisation de la police pour la récupérer car elle était sous scellé.Voilà 2 semaines que je suis sortis de l'hôpital et ce matin je reçois un courrier de la police m'indiquant de me rendre le 17/11/2017 au comissariat en vue d'une audition libre pour: refus d'obtemperer,conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise du véhicule. Ils précisent de venir avec permis,carte grise,assurance de la moto. Qu'est ce que je risque,comment peuvent il prouver l'alcoolémie ,peuvent il me prendre mon permis et à ce stade suis je déjà poursuivis?

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Accepted Answer

Vous faire assister dun avocat ne vous permettra aucun arrangement avec la police mais cela permettra de faire respecter vos droits et dapporter des précisions qui peuvent saverer utiles. Il ny a pas de raison que le Procureur soit informé dès lors que lenquete Est en cours et quelle nimplique pas dactes nécessitant laccord du parquet. Celui-ci sera informé si vous deviez être placé en garde à vue ou bien à la fin de lenquete pour décider des poursuites. Bien cdt

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Non vous n'êtes pas poursuivi pour l'instant. Ils veulent vous entendre pour justement établir si vous devez faire l'objet de poursuites, ce sera au Procureur d'en décider. En revanche, vous pouvez faire l'objet d'une rétention de permis pour la conduite en état d'ivresse s'ils estiment avoir assez d'éléments pour retenir cette infraction. Sachez que vous avez le droit d'être assisté d'un avocat à cette audition. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ( #Adresse email# ). Cdt, Me SEBAN, Avocat à la Cour

Carmelo · Answer

Et merci de votre réponse maitre , je voudrais juste une précision le procureur est il déjà informé? l'emploi d'un avocat peut il me permettre un arrangement avec la police compte tenu de mes blessures grave lors de l'accident ?  Merci

Trinita · Answer

Voilà j'ai mon mari qui en décembre avez fait un refus d octemperer as un controleroutier avec ma voiture car il as pas de permis et avez vue résulta 10 jour après convocation il as menti mettant sur mon dos mais les gendarme vaillant reconnu il sont venu l arrêter et as écoper de 2 moi de prison ferme immédiat car mon mari est en conditionnel pour une autre affaire mais bon et voilà que le 30 juin 2018 il recommande contrôle motard qui lui fond signe de s arrêter devant Auchan mon mari prend la fuite abandonne la voiture et vas se planquer les motard on chercher la voiture mon trouver et son venu Auchan faire appel au propriétaire du véhicule donc mon mari de se présenter bien sûr il set enduit et as attendu la nuit pour reprendre sa voiture 16 jour son passer on est le 16 juillet mon mari tous que les gendarme on laisser tomber il est redicif vue kil est passer au tribunal juin pour la même attraction et as écoper 3 moi et amande et un avertissement ke la prochaine fois il lui font tomber ses 3 ans de conditionnel et nouvel peine ....d après vous mon marais raison de roirz que les gendarme ne viendront plus et qu'il. Mon oublier moi j'y crois pas je m'attend dite moi combien de temps sa peu mettre une convocation car sa fait déjà 17 jour que désactiver merci car jengoisse et lui en rie

Lisaaa · Answer

S la police peut ce servir des caméras de surveillance de la ville pour prouvé que s'était bien tel ou tel personne ? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

La question du "refus d'obtempérer" est problématique, car elle indique que vous auriez franchi un barrage de police ou refusé de répondre à un ordre d'arrêt! Celà relève du délit. La question de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sera très vite purgée par la consultation de votre dossier médical. L'hôpital a obligatoirement pris une prise de sang, et le rapport est transmis au service de police. Vous savez donc si vous étiez ou non en état d'alcoolémie. En ce qui concerne le défaut de maîtrise du véhicule, il découle des circonstances de l'accident. Le fait que vous soyez la seule victime n'exclut pas que la Justice enquête sur un délit grave en soi. J'ignore les circonstances de cet accident. Vous êtes actuellement convoqué pour une audition, mais soyons clairs, cette convocation repose sur des présomptions de culpabilité importantes. Le service de police monte donc un dossier à charge contre vous. Aussi je vous recommande de vous faire assister par un avocat. En ce qui concerne leur demande à vous rendre avec les papiers du véhicule, je vous déconseille d'oublier votre permis de conduire. Cela ne fera que retarder d'1/2 heure la fin de votre audition, le temps d'accéder au fichier du permis de conduire. Certains confrères considèrent qu'on peut toujours rouler avec son permis en poche, s'il n'a pas été "rendu". C'est une démarche à laquelle je n'adhère pas car vous risqueriez de n'être pas assurable. Je pense qu'il est préférable que vous vous présentiez le plus transparent possible.  Si vous avez un problème d'alcool, justifiez de soins. Je demeure à votre disposition pour vous assister.  Ariel DAHAN

Carmelo · Answer

Merci à vous pour vos réponses clair et rapide ,je vais soliciter l'aide d'un avocat ce qui semble être la meilleur chose à faire

Marvin · Answer

Je vous écrit car le 10/04/20 jai eu un contrôle de police il mont fait les tests d'alcoolémie est stupefiant il sont renouveler négatif javais pris un cachet pour le stress est les policiers mon t dit que je n'étais pas en état de conduire à la suite de jai repris ma voiture tout en étant regarder par la police une fois dans ma voiture il mont suivi avec les girofar jusqu'à mon domicile il mont dit refus doptempere pensez vous que je vais perdre mon permis je suis convoque en audition libre le 27 avril merci pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Votre explication est  stupéfiante, si vous me permettez ce jeu de mot! Clairement, voici un policier qui vous dit que vous n'êtes pas en état de conduire. Mais vous reprenez votre voiture car vous êtes plus fort. Et vous rentrez chez vous avec des policiers qui vous poursuivent gyrophare en marche. Ce qui signifie qu'ils veulent vous arrêter ou vous dépasser Je pense que vous avez intérêt à être assisté ce 27 avril et à y aller sobre, sans cachets ni rien depuis au moins 25h

Marvin · Answer

Vous pensez que je risque quoi ?

Antho · Answer

J ai eu un accident de moto j ai percuté un e voiture qui m'a refusé une priorité les gendarme mon demande si j étais d accord de m'être ma moto sous scelle afin qu'un expert expertise la moto pour déterminé les cause de l accident j ai refusé car ça fais déjà 3 semaine que l accident a eu lieu la ge d'arme c'est énervé ma dir vous n avez aucune idée du dossier sue nous avons sur vous je ne comprend pas je n étais pas alcoolisé ni sous produit stupéfiant il m on fais les testé elle a rajouter je vais prévenir le parquet et le parquet peur décider de bloquer la moto contre votre volonté je ne comprend pas du tout pk ça prend toute importance et qu'es que je risque ?

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Sujet initié par Carmelo, il y a 7 ans - 19477 vues

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