Arbres abbatus par un tiers en limite de ma parcelle agricole
Sujet initié par alain1278, il y a 7 ans - 3705 vues
Bonjour,
Par un acte de donation-partage, j’ai hérité d’une parcelle de terrain séparé du terrain d'un autre bénéficiaire de la donation-partage, par un chemin cadastrée. Bien que cadastré, ce chemin n’est plus utilisé depuis des dizaines d’année, il n’y a pas de clôture limitant le chemin sur chacun de ses deux bordures et une rangée d’arbres centenaires (plusieurs mètres de diamètre), du cote de mon terrain, longeaient ,jusqu'à récemment, ce chemin à l’abandon. Habitant à plusieurs centaines de kilométriques de ce terrain et me rendant sur les lieux seulement une fois par an, je viens de constater que les arbres longeant mon terrain ont été abattus, Seules restent les souches attestant de la présence passée de ces arbres. Je suppose que les arbres ont été abattus par l'autres bénéficiaire de la donation-partage
Comment puis-je faire pour faire constater cet état de fait et demander réparation au responsable de l'abattage des arbres, svp?
Vous pouvez faire dresser un constat dhuissier puis verifier les bornages existants et réclamer 1- la valeur économique des arbres coupés 2- la perte morale et patrimoniale du terrain bordé d'arbres centenaires 3- le cout de l'extraction des souches
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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