Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Régularisation après un oqtf
Sujet initié par houssinovic, il y a 7 ans - 9474 vues

Bonjour,

Suite à une long durée d'études j'ai reçu un oqtf en décembre 2015, et j'ai fais le recours dans le bon délais et malgré mon dossier solide ma demande était annulé par la préfecture.
Et comme je suis toujours à la recherche de regler ma situation est ce que une promesse d'embauche fais l'affaire et je vous informe que j'ai un bac +5 .
Ma question est claire c'est quoi les étapes à suivre pour déposer une demande de titre de séjour à la préfecture ?
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Les conditions de régularisation par le travail sont:

- un contrat de travail (CDI ou CDD d'au moins 6 mois) ou une promesse d’embauche ;
- un engagement de l’employeur de s’acquitter d’une taxe à l’Ofii ;
- une ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois ou de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années ;
- une ancienneté de séjour de 5 ans (Exception: une ancienneté de séjour de 3 ans quand l’étranger peut justifier avoir travaillé dans le courant des 24 derniers mois dont 8 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois).
- l’adéquation entre la qualification, l’expérience, les diplômes ou titres de l’étranger (les caractéristiques de l’emploi auquel il postule est à apprécier à la lumière des emplois précédemment occupé) ;
- un salaire au moins équivalent au SMIC, même en cas d’emploi à temps partiel.

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.
houssinovic
Bonjour,

Je vous remercie d'avance pour votre réponse, en plus je voudrais savoir d'autres informations sur une possibilité de régulariser ms situation.

Comme c'est mentionné sur votre réponse, il me faut les 4 points nécessaires pour déposer mon dossier, aainsi que le poste occuper sera compatible avec mon diplôme pour pouvoir déposer ma demande.

Je vous informe que actuellement j'ai trouvéun patron qui veut m'embaucher comme technicien de maîtrise dans une grande société de ménage, et j'hésite de déposer une demande de titre de séjour ( promesse d'embauche et la taxe relatif en attente .....)

Je suis dans l'attente d'une réponse plus claire sur ma situation.
il y a 7 ans
Gaël
Bjr houssinovic
Stp quel recours as tu fais?
Gracieux, hierachique ou contentieux au tribunal.
Merci pour ta reponse.
il y a 7 ans
réponse à Gaël

si il a fait un recours devant le tribunal c'est forcement un recours juridictionnel et précisement devant le tribunal administratif ( seul lui annule l'arreté du préfet )
il y a 7 ans
Gaël
Merci Maître TANGALKIS,
J'aimerai savoir ; pour quelqu'un qui fait une demande de regularisation par le travail. Est-ce possible que la DIRECCTE emette un avis favorable malgré que la situation de l'emploi n'est pas sous tension?
Cordialement.
il y a 7 ans
houssinovic
Bonjour,
j'ai fais un recours juridictionnel avec un avocat et j'ai eu une reponse de refus de la part de tribunal administratif de Melun en mars 2017 ( il a pu annuler l'areete de préfet ).
Donc ça fait un moment que je suis sans papiers et ma question c'est claire est ce que c'est possible de régulariser ma situation avec un contrat de travail ( circulaire valls ).
Merci d'avance
il y a 7 ans
Gaël
Je crois que oui mais jespere qu'une avocate confirmera courage.
il y a 7 ans
Bonjour,

Avant tout, sachez qu'il n'existe pas un droit à l'admission exceptionnelle au séjour: gardez toujours à l'esprit qu'il s'agit d'une prérogative discrétionnaire du Préfet. Par conséquent, ce n'est jamais gagné d'avance!

Cet aspect subjectif de l'admission exceptionnelle au séjour a permis au juge de développer une jurisprudence selon laquelle, pour un emploi de faible qualification, le critère de l'adéquation entre les études ou diplômes poursuivis doit être apprécié de manière plus souple.

Par conséquent, à moins que vous n'ayez un diplôme de technicien de surface, le point sur lequel votre dossier peut bloquer sera certainement celui de l'adéquation des études et le contrat de travail, donc il faudra "blinder" votre dossier sur les raisons pour lesquelles le Préfet devrait être plus souple avec vous sur ce critère.

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant de l'indiquer sur le site,

Bien Cordialement, VBD
il y a 7 ans
Gaël
Merci maitre TSARANAZY,
pour ma part j'ai passé les permis CACES 1 3 ET 5 et malgré lavis favorable de la DIRECCTE le prefet refuse mon TDS salarié pour cause que l'emploi nest pas sous-tension
il y a 7 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de houssinovic
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
434 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
355 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
208 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
83 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer