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Régularisation après un oqtf
Sujet initié par houssinovic, il y a 7 ans - 9514 vues

Bonjour,

Suite à une long durée d'études j'ai reçu un oqtf en décembre 2015, et j'ai fais le recours dans le bon délais et malgré mon dossier solide ma demande était annulé par la préfecture.
Et comme je suis toujours à la recherche de regler ma situation est ce que une promesse d'embauche fais l'affaire et je vous informe que j'ai un bac +5 .
Ma question est claire c'est quoi les étapes à suivre pour déposer une demande de titre de séjour à la préfecture ?
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires

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83%de réponse
9 réponses
Bonjour,

Les conditions de régularisation par le travail sont:

- un contrat de travail (CDI ou CDD d'au moins 6 mois) ou une promesse d’embauche ;
- un engagement de l’employeur de s’acquitter d’une taxe à l’Ofii ;
- une ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois ou de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années ;
- une ancienneté de séjour de 5 ans (Exception: une ancienneté de séjour de 3 ans quand l’étranger peut justifier avoir travaillé dans le courant des 24 derniers mois dont 8 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois).
- l’adéquation entre la qualification, l’expérience, les diplômes ou titres de l’étranger (les caractéristiques de l’emploi auquel il postule est à apprécier à la lumière des emplois précédemment occupé) ;
- un salaire au moins équivalent au SMIC, même en cas d’emploi à temps partiel.

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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houssinovic
Bonjour,

Je vous remercie d'avance pour votre réponse, en plus je voudrais savoir d'autres informations sur une possibilité de régulariser ms situation.

Comme c'est mentionné sur votre réponse, il me faut les 4 points nécessaires pour déposer mon dossier, aainsi que le poste occuper sera compatible avec mon diplôme pour pouvoir déposer ma demande.

Je vous informe que actuellement j'ai trouvéun patron qui veut m'embaucher comme technicien de maîtrise dans une grande société de ménage, et j'hésite de déposer une demande de titre de séjour ( promesse d'embauche et la taxe relatif en attente .....)

Je suis dans l'attente d'une réponse plus claire sur ma situation.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Gaël
Bjr houssinovic
Stp quel recours as tu fais?
Gracieux, hierachique ou contentieux au tribunal.
Merci pour ta reponse.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
réponse à Gaël

si il a fait un recours devant le tribunal c'est forcement un recours juridictionnel et précisement devant le tribunal administratif ( seul lui annule l'arreté du préfet )
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Gaël
Merci Maître TANGALKIS,
J'aimerai savoir ; pour quelqu'un qui fait une demande de regularisation par le travail. Est-ce possible que la DIRECCTE emette un avis favorable malgré que la situation de l'emploi n'est pas sous tension?
Cordialement.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
houssinovic
Bonjour,
j'ai fais un recours juridictionnel avec un avocat et j'ai eu une reponse de refus de la part de tribunal administratif de Melun en mars 2017 ( il a pu annuler l'areete de préfet ).
Donc ça fait un moment que je suis sans papiers et ma question c'est claire est ce que c'est possible de régulariser ma situation avec un contrat de travail ( circulaire valls ).
Merci d'avance
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Gaël
Je crois que oui mais jespere qu'une avocate confirmera courage.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Avant tout, sachez qu'il n'existe pas un droit à l'admission exceptionnelle au séjour: gardez toujours à l'esprit qu'il s'agit d'une prérogative discrétionnaire du Préfet. Par conséquent, ce n'est jamais gagné d'avance!

Cet aspect subjectif de l'admission exceptionnelle au séjour a permis au juge de développer une jurisprudence selon laquelle, pour un emploi de faible qualification, le critère de l'adéquation entre les études ou diplômes poursuivis doit être apprécié de manière plus souple.

Par conséquent, à moins que vous n'ayez un diplôme de technicien de surface, le point sur lequel votre dossier peut bloquer sera certainement celui de l'adéquation des études et le contrat de travail, donc il faudra "blinder" votre dossier sur les raisons pour lesquelles le Préfet devrait être plus souple avec vous sur ce critère.

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant de l'indiquer sur le site,

Bien Cordialement, VBD
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Gaël
Merci maitre TSARANAZY,
pour ma part j'ai passé les permis CACES 1 3 ET 5 et malgré lavis favorable de la DIRECCTE le prefet refuse mon TDS salarié pour cause que l'emploi nest pas sous-tension
il y a 7 ans
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