Licenciement avant reconnaissance maladie professionnelle
Sujet (Cloturé) initié par KY, il y a 7 ans - 14638 vues
Bonjour, Je suis en maladie depuis novembre 2016 : j ai déposé deux arrêts maladie professionnel différents (l'un concernant mon genou MT de 11/2016 et l autre mon épaule MT 04/2017) et pour lequels la reconnaissance n à pas été confirmée par la CPAM. En attentant l'avis du CRRPM, le médecin du travail me propose un licenciement pour inaptitude. Je voudrais attendre la décision du CRRPM avant de me faire licencier. Ai-je le droit ? Si oui, que dois-je faire ? Quel sera mon statut ?
Si vous êtes déclaré inapte à votre poste par le médecin du travail, l'employeur est en droit de vous licencier, peu importe que la maladie à l'origine de l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non.
La seule différence, c'est que si l'inaptitude est d'origine professionnelle, l'indemnité de licenciement due sera doublée. Si vous avez une ancienneté importante, vous pouvez toujours demander au médecin du travail d'attendre un peu avant de rendre son avis d'inaptitude, mais bien évidemment il ne sera pas obligé d'accepter.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée,
bonjour, Je ne m attendais pas à une réponse aussi rapide et je vous en remercie. Je vais pouvoir faire mes des démarches en connaissance de cause. Encore merci !
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