Sortir de la france avant obtenir une reponse de demande daps

Sujet (Cloturé) initié par Jeune diplomé, il y a 7 ans - 6343 vues

Bonjour,

Aucun document que vous pourrez montrer à la douane ne vous permettra de revenir dans l'Espace Schengen, si votre titre de séjour est expiré et que votre APS ne vous a pas encore été délivrée. Inutile donc d'emporter avec vous l’accuse de réception de la poste avec un timbre de la préfecture, et l’historique d’échanges de courriels entre la préfecture et vous: la douane réclame un document de séjour ou de circulation, en dehors de ça, vous ne franchirez pas la frontière d'entrée.

Cependant dans des situations exceptionnelles (ex: cas humanitaires, force majeure type décès, examens, santé, etc.), un visa de retour préfectoral peut parfois être accordé par la Préfecture, sous réserve de justifier de cette demande. La demande se fait préalablement à tout départ et l'étranger doit s'acquitter de la somme de six euros par timbres fiscaux ordinaires.
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet, et il ne permet de revenir en France que par une frontière française (impossible de passer par un autre pays par une escale ou un transit).

La seule option qui vous reste est donc de faire un demande gracieux à la Préfecture fin de demander ce visa de retour préfectoral.

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.