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Question résolue par Maître Joanna GRAUZAM
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Joanna

Sans revenu, comment peu t'on faire
Sujet (Cloturé) initié par Psylvie24, il y a 7 ans - 7171 vues

Je viens de recevoir le courrier qui me donne le premier rdv dans plus de quinze jour, donc comme je peu faire pour payé mes facture le mois prochain, je ne comprend pas comment il peu ne licencié sur une simple lettre : mise a pied conservatoire..................
Ma question j'ai un contrat en cdi de 130H, peut on travailler pour une autre entreprise quand on mise a pied conservatoire?
Merci de votre réponse
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Bonjour,

Étant donné que vous êtes en temps partiel vous pouvez travailler ailleurs, tout en respectant les clauses contractuelles’ de votre contrat de travail.

Pendant la mise à pied a titre conservatoire vous ne percevez aucun revenu.

Je reste à votre disposition
Psylvie24
Madame,
Ouf, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement
il y a 7 ans
Attention, je tiens à vous préciser que la mise à pied à titre conservatoire ne rompt en aucun cas le contrat de travail.

Vous pouvez travailler au titre de votre contrat qui est un temps partiel ( 130h/mois). Il faut également vérifier les clauses de votre contrat, si vous avez la possibilité de cumuler des fonctions similaires ailleurs.

Vous n'avez en principe pas le droit de travailler pendant votre mise à pied, après votre temps partiel vous permet d'effectuer ailleurs des heures à moins que vous ayez une clause d'exclusivité avec un salaire adéquate.
il y a 7 ans
Psylvie24
Madame,
J'était multi employeur, étant agent de propreté dans plusieurs entreprises. Je comprend bien que je ne dois pas travaillé pendant les temps indiqué sur mon contrat de travail avec l'entreprise qui ma m'y a pied conservatoire. Donc en dehors des heures inscrite sur mon contrat de travail je peu avoir une autre activité.
Le plus gros problème pour moi c'est que veut dire la phrase, première ligne du courrier :
L'entreprise envisageant de procéder à un sanction pouvant aller jusqu'au licenciement,
Elle est pour moi un peu flou, si je comprend bien il envisage, mon licenciement mais que ne reprocherons, quelle acte répréhensible, quelle agissement, quelle quoi???????
Vous ne dirai vous aurai la réponse lors de l'entretient mais il est dans plus de 10 jours, bon vera bien
Cordialement
il y a 7 ans
Effectivement la mise à pied conservatoire est le plus souvent le prélude au licenciement pour faute grave.

Ils peuvent également décidé de vous laisser une seconde chance et la mise à pied est alors disciplinaire ( pour autant elle aurait du indiquer la date!).

Enfin, si le licenciement est pour faute simple, la mise à pied ne peut être conservatoire et donc le temps de travail rémunéré.

Je vous conseille vivement d'être assisté le jour de l'entretien soit par un autre salarié soit par un conseiller du salarié ( la liste étant à la mairie le plus souvent).

Bon courage et n'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez contester toute mesure de sanction ou le licenciement en tant que tel.
il y a 7 ans
Psylvie24
Merci de votre réponse,
Je vois pas pourquoi je ne contestéré pas une telle injustice, il nous prive de nos revenu sans nous en informé nous laisse mijoté comme la soupe sur le feu pour mieux nous faire bouillir,
Cette loi mesure est injuste, est dégradante...............................
Cordialement
il y a 7 ans
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