Revenir sur renonciation à succession, possible ou non?
Sujet initié par vreia1410, il y a 7 ans - 5447 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
dans le cadre de la succession de notre père, mes deux frères ne souhaitent pas aller plus loin dans une procédure que je compte engager contre la dernière épouse de notre père.
J'ai vu qu'il existait un document CERFA qui semble être conçu pour renoncer à l'héritage, j'ai demandé à mes deux frères de compléter ce document puisque je vais donc m'investir totalement dans cette perspective de procédure longue et coûteuse et qu'eux ne veulent pas prendre le risque. Je trouve un peu "facile" le fait de ne pas prendre de risque et de percevoir, malgré tout une part, alors qu'on ne s'est pas engagé même si les frais de justice sont divisés a posteriori. Je précise que chacun a déjà perçu ce qui lui revenait de la succession et que cette action viendrait après.
Je voudrais savoir si cette renonciation est définitive ou pas...Dire non dans un premier temps pour ne pas régler les frais de justice et dire oui, une fois l'argent récupéré, c'est ce que je veux éviter. Autrement dit j'aimerais paraphraser ce que dit la FDJ"100% des gagnants ont tenté leur chance" et pas ceux qui n'ont pas joué. Merci de votre réponse
Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Ai je bien compris, "céder leurs droits" signifie qu'ils me cèdent leurs droits sur les sommes qui pourraient retourner éventuellement à la succession?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.