Je suis copropriétaire d'un appartement qui se trouve à l'autre extrémité d'une rue où se trouve un bar de nuit. Depuis 2014 nous payons tous les copropriétaires pour les nuisances qu'occasionnent ce bar ne gênant que certains seulement. Peu de propriétaires bailleurs votent et assistent aux AG donc les principaux concernés(les membres du conseil syndical...) ont eu raison de la majorité. Moi même j'ai eu des déboires avec un voisin mais le syndic n'a fait que contacter la propriétaire, en vain..puis plus aucune action ensuite. Une procédure judiciaire a été lancée depuis 2014 pour les nuisances du bar.,Quelque temps plus tard l'avocate de la copropriété a donné son congé jugeant l'affaire non adaptée à sa spécialité et trop compliquée. Entretemps, j'avais contacté une autre avocate pour me défendre car je ne trouvais pas normal de payer le bruit des autres. Cette dernière me certifia catégoriquement qu'il s'agissait d'un préjudice individuel et non collectif et qu'il y avait lieu de dénoncer un abus de majorité. Donc lorsque la première avocate quitta l'affaire, je proposai l'avocate qui m'avait conseillé pour dénoncer et l'abus de majorité et le préjudice d'ordre individuel. Dès qu'elle prit en charge notre procédure, elle retourna littéralement sa veste pour nous imposer des expertises acoustiques du bar, des assignations à gogo, j'en passe et des meilleures. Une AG extraordinaire a eu lieu cette semaine pour qu'un second versement se fasse à l'attention de l'expert qui avait besoin d'un complément..J'ai envoyé un mail à mon syndic pour lui faire savoir mon mécontentement, en considérant que l'avocate m'avait trompé et qu'elle était opportuniste.La syndic qui n'est pas très appréciée de quelques autres copropriétaires n'a pas fait mieux que d'envoyer mon mail à la dite avocate. Celle ci me menace de m'attaquer en diffamation et me souhaite bonne chance.....Que puis je faire?
Prendre un avocat ... encore plus opportuniste :-)
Plus sérieusement, la démarche de votre avocat est logique. Il faut savoir quelle est la cause des nuisances. Je pense plutôt que vous vous êtes mal compris au début. Des nuisances sonores peuvent être un litige individuel... ou collectif! SI une grande partie de la copropriété subit les nuisances il est normal que la copropriété intervienne.
Merci Maître pour votre réponse. Je sais que ce cas n'est pas évident pour un autre avocat de me répondre car il met en cause une de vos consoeurs en qui j'ai fait entière confiance. Je me sens trahie mais je veux bien comprendre que sa démarche soit logique. Je ne pense pas que nous nous soyons mal comprises au départ, la réponse m'avait tellement rassuré et interpellé quant à la réponse sur le préjudice individuel (par téléphone hélas et pas par écrit) que je le lui avais fait répéter une 2ème fois, tant je n'en croyais pas mes oreilles. Mais je crois que la syndic a eu tort de lui renvoyer mon mail et cette avocate n'avait pas à me proférer des menaces et à me souhaiter bonne chance...J'ai de toute façon ma conscience pour moi...même si souvent çà ne suffit pas! Cordialement..
Comme je l'écrivais si dessus, une minorité de copropriétaires est concernée par ces nuisances sonores en provenance d'un bar dont il reste à déterminer que les décibels vont ou non au delà du seuil légal (ce qui avait déjà été fait mais pas par un expert apparemment)? Cette minorité de copropriétaires est celle qui assiste et vote les résolutons d'AG, celle qui constitue le Conseil syndical (dont j'ai fait partie en 2015 et 2016 mais nos réunions ne tombaient que rarement que dans mes créneaux disponibles...). Le Président du Conseil Syndical (récurrent) habitait juste au dessus du bar. Il a cette année déménager pour une maison mais loue, depuis, son appartement à sa fille (hallucinant n'est ce pas???). Enfin c'est quand même grâce à moi que l'avocate est sur cette affaire.....Cdlt
En relisant votre première question, je précise ma réponse: 1- L'action en cessation des nuisances sonores ou du trouble de voisinage ne relève pas théoriquement des charges de la copropriété. Votre avocate avait raison de vous dire qu'il s'agissait d'une action individuelle.
2- cependant, la copropriété a le droit de prendre à sa charge l'action en cessation des nuisances sonores. Toutefois, vous pouvez contester l'intégration dans les charges communes de cette action. Mais le coût de la contestation ... peut dépasser le montant de votre quote-part de charges :-)
3- la menace de plainte en diffamation est totalement disproportionnée, et relève d'un comportement qui mériterait d'être porté devant le Bâtonnier pour rappeler à l'ordre cet avocat indélicat. Un avocat n'a pas le droti de menacer. Il fait ou ne fait pas son action. Elle a le droit de porter plainte, si elle estime que son honneur a été bafoué. Mais il ne s'agira pas de diffamation puisque l'information n'était pas publique. Et ce n'est pas non-plus une injure au sens du droit.
Merci, vous avez répondu à ma question. Je pense que si je suis attaquée je n'hésiterai pas à faire appel à vous. Je me sens hélas bien seule dans ce litige. J'ai pensé à saisir le bâtonnier si besoin car j'estime que cette avocate (si elle porte plainte) n'a pas à utiliser son statut pour essayer de me faire peur et faire pression. Le problème c'est que ma Syndic et cette avocate semblent maintenant très liées. Puis je à mon tour me retourner contre ma Syndic, qui n'avait pas à renvoyer mon mail à l'avocate et encore moins à lui donner mon numéro, de téléphone?? Cdlt
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