Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Possibilité de retirer mon décret de naturalisation ?
Sujet (Cloturé) initié par Kéto2, il y a 7 ans - 5542 vues
Bonjour,
J'étais Japonais, je me suis pacsé avec une ressortissante française en 2010 lors de mon séjour touristique en France. (Car je n'ai pas besoin d'un visa Schengen si je reste moins de 90 jours. ), après l'enregistrement de notre PACS, je suis retournée au Japon pour soliciter un visa de long séjour.
- J'ai eu mon Visa de long séjour, type "D" avec mention "VISITEUR" dans la même année 2010, grâce à ce PACS. Donc je suis entré en France avec ce Visa en 2011. Ensuite j'ai eu mon 1er titre de séjour VPF en 2011 (encore grâce à mon PACS). Mon titre de séjour a été renouvelé chaque année, 5 fois au total.
- Je viens de recevoir une lettre du ministre chargé des naturalisations en Novembre 2017 pour m'informer que je suis naturalisé.
Ma question est : si je romps mon PACS avec ma copaine française tout de suite, est ce qu'il y a de risque que ministre chargé des naturalisations retire mon décret de naturalisation ? Sachant que la loi japonaise ne reconnait pas la plurinationalité. De plus, mon passeport japonais en cours de validité a été annulé par le Consulat du Japon à Paris. Le Consulat du Japon à Paris a mis "CANCELED" dans mon passeport japonais et puis ils ont coupé mon passeport japoanais.
J'attends votre réponse, je vous remercie par avance,
Rapprochez-vous du Consulat du Japon pour obtenir confirmation que votre nationalité japonaise vous a été retirée en raison du fait qu'étant devenu français, vous ne pouviez cumuler votre nationalité d'origine et votre nouvelle nationalité.
Lorsque vous aurez un document officiel de la déchéance de votre nationalité japonaise, pour pourrez alors rompre librement votre PACS car en cas de contestation par le Parquet ou la Préfecture, vous aurez de quoi contester leurs arguments (la loi française prévoit que la nationalité française ne peut être retiré si la personne concernée n'est pas titulaire d'une autre nationalité).
En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue (via le bouton en dessous de la réponse)
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