Sujet (Cloturé) initié par dumonthi, il y a 7 ans - 5972 vues
Bonjour, J'ai été contrôlé à 86 km/h retenu 81 pour une vitesse à 50 km/h. Il y avait un panneau 50 + carrefour dangereux. Or, une cinquantaine de mètres avant d'arriver à ce carrefour, il y a un panneau d'entrée en agglomération et j'ai été contrôlé avant ce panneau d'entrée en agglo. En récupérant l'arrêté sur la mise en place du panneau 50+carrefour dangereux, j'ai compris qu'il avait été mis avant que le panneau d'entrée en agglo existe (il est clairement écrit que c'était pour protéger le carrefour qui se trouve hors agglomération). Est-ce que ce panneau 50+carrefour dangereux peut être considéré comme caduque, le carrefour étant protégé aujourd'hui par l'entrée en agglomération ?
Vous pouvez en effet plaider la condition des dispositifs et me changement de la situation règlementaire de fait et de lieu, pour en déduire que le tellement ancien a été implicitement abrogé. Audacieux car rare... Il faut le documenter... Cordialement, ariel Dahan
Une dernière question. A défaut d'espérer une relaxe car difficile à documenter dans sa totalité, puis-je tenter des circonstances atténuantes pour une sanction allégée sachant que je pense être considéré comme conducteur sensé (j'ai mes 12 points depuis longtemps et bonus 50% à vie) ? A noter que l'audience est prévue à Evry.
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