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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Jugement dépenses scolaire+frais de scolarité
Sujet initié par Titinho, il y a 7 ans - 22433 vues

Bonjour,

J'ai un jugement et voici ce qui est indiqué :
Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant :
Je (père) m'engage à verser une somme par mois de 85€ pour l'entretien et l'éducation de l'enfant ainsi qu'à payer la moitié des dépenses scolaires.

Donc ma première question est: que comprenez-vous dans la moitié des dépenses scolaires (que signifie ces mots là)?

Ensuite dans les:
PAR CES MOTIFS:

FIXE: contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 85€ et à la prise en charge des frais de scolarité de l'enfant pour moitié.

CONDAMNE : (Père) à la prise en charge de la moitié des frais de scolarité de l'enfant.

Deuxième question : que signifie ces mots pour vous ? Que dois-je régler ? La pension alimentaire pas de problème j'ai compris et pas de soucis sûr ça. C'est le reste que je comprend pas et j'ai l'impression de me faire avoir.

Car j'ai la mère qui m'envoie des photos des factures(2mois) de la cantine et centre de loisirs pour avant et après l'école. La totalité correspond presque à la moitié de la pension alimentaire.
La mère à la garde classique. Je l'ai que le weekend 1 sur 2 et la moitiée des vacances scolaires. Vu qu'elle l'a la semaine c'est bien à sa charge pour le centre et la cantine, non? Vu que c'est madame qui décide le mettre et non moi. Mon fils a 3 ans et demi.

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11 réponses
bernard-debaisieux-avocat
La première question fixe et condamne c'est un peu la même chose çà veut dire que si vous ne payez pas de votre propre initiative, vous pouvez y être obligé sans repasser par le juge.
Les frais de scolarité ne comportent pas les frais de cantine scolaires : ce sont les frais liés à l'activité scolaire comme par exemple les participation à des voyages et activités décidées par l'école.
Donc vous n'avez pas à payer la cantine scolaire ce ne sont pas des frais scolaires.
il y a 7 ans
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Titinho
Merci de votre réponse mais sa ne me répond pas à tout. Les dépenses scolaires ? Centre de loisir avant et après l'école.

De ce que vous venez de me répondre ce que moi je comprend c'est si par exemple sortie avec l'école où imaginons qu'il s'inscrive à une activité sportif la oui je participe à la moitié mais ce qui est cantine et centre non je ne participe pas.
il y a 7 ans
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Titinho
Merci de votre réponse mais sa ne me répond pas à tout. Les dépenses scolaires ? Centre de loisir avant et après l'école.

De ce que vous venez de me répondre ce que moi je comprend c'est si par exemple sortie avec l'école où imaginons qu'il s'inscrive à une activité sportif la oui je participe à la moitié mais ce qui est cantine et centre non je ne participe pas.
il y a 7 ans
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JEFF49250
Bonjour Maître
Je suis condamné à payer les frais de scolarité, ceux-ci comprennent ils les frais de cantine ?
Ou est ce que j en prends la moitié vu que l on est en garde alternée.
Merci Maître
il y a 1 an
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Je vous conseille de faire le point sans tarder avec votre Avocat, c'est lui qui connait l'ensemble de votre dossier et qui peut vous conseiller au mieux.

Ceci étant et d'après votre exposé, vous n'avez pas à régler ni les frais de cantine, ni ceux du centre, qui sont couverts par la pension versée.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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Titinho
On a fait ça sans avocat. Sauf que on fait une feuille écrite à main et donné au juge sauf que c'est pas noté la même chose. À la base je devais payer la cantine et les frais du centre devisé en 2 avec sa mère sauf que le juge a noté ce que j'ai mis plus haut ( ce qui m'arrange sans vous mentir avec une paye de 1160€) ce qui viendrai presque à payer le double voir un petit peux plus que la pension alimentaire.
Maintenant ma question est : étant donné que le juge a cette feuille signés par nous 2 et que ce n'est pas la même chose que le jugement suis je censé régler ? Car comme je lis dans certain forum ou sur Google les seuls frais que je devrai payer sont si la maman l'inscrit à une université ou qu'il fasse des sorties avec l'école ou partager la note en 2 des choses qu'elle achète pour l'école. Mais rien pour la cantine et centre ?
il y a 7 ans
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Vous n'avez à régler que ce qui est indiqué dans le jugement, ni plus, ni moins, peu importe ce que vous avez remis au juge, seule sa décision finale compte.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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Titinho
Tout avocat comme vous répondrai la même chose en lisant ce que j'ai mis en tout debut et toute fin? Car j'ai la mère qui va se renseigner auprès d'un avocat et si elle suit son raisonnement (que je dois régler) elle va mettre en route une procédure juridique et cette fois si avec un avocat.
il y a 7 ans
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Bella
Bonjour atous moi je suis condamné à payer les frais de l'école privée de mon est ce que le frais de cantine est compris dedans svp je cherche une réponse
il y a 9 mois
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Relisez les réponses données, tout y est.
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il y a 7 ans
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Titinho
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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