Bonjour Madame,
Le récépissé qui vous a été délivré est un récépissé de première demande de titre de séjour vie privée et familiale (VPF) car jusqu'à présent vous aviez le statut "étudiant" et non le statut "VPF".
Malheureusement, un récépissé de première demande de titre de séjour (dans votre cas première demande de titre de séjour VPF) ne permet pas de quitter l'espace Schengen. Seul un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet de voyager.
En effet, les seuls documents permettant de partir et revenir sur le territoire français sont*:
- une carte de séjour ( d'un an, pluriannuelle ou de résident);
- un visa de long séjour valant titre de séjour - VLS-TS (durant sa période de validité)
- une autorisation provisoire de séjour -APS (sauf celle remise propre au demandeur d'asile),
- récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour (ce dernier ne doit pas être expiré au moment du retour et doit obligatoirement être accompagné de la carte de séjour dont il demande le renouvellement),
- pour les mineurs, d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d'identité républicain (TIR).
* Tout ces documents doivent obligatoirement être accompagné du passeport en court de validité.
Les documents ne permettant pas de partir puis revenir sur le territoire français sont:
- un récépissé de première demande de carte de séjour (seul le récépissé de renouvellement est autorisé)
- une APS ou un récépissé délivré au demandeur d'asile.
[b]**ATTENTION**: Dans des situations exceptionnelles (ex: cas humanitaires, force majeure type décès, etc.), un visa de retour préfectoral peut parfois être accordé par la Préfecture[/b]. La demande se fait préalablement à tout départ et l'étranger doit s'acquitter de la somme de six euros par timbres fiscaux ordinaires.
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet, et il ne permet de revenir en France que par une frontière française (impossible de passer par un autre pays par une escale ou un transit).
NB: Pour plus de précision voir la circulaire NOR IMIK0900087C du 21 septembre 2009 concernant les « conditions d’entré dans l’espace Schengen des ressortissants d’Etats tiers détenteurs d’autorisations provisoires de séjour et récépissés de demande de titre de séjour ».
En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue, via le bouton vert situé en dessous de la réponse,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Bonjour,
En effet il est possible de sortir et rentrer de l’espace Schengen, à condition que ledit VLS-TS ne soit pas encore expiré, soit validé par l'OFII ou que ce dernier ne dépasse pas 3mois dans le cas ou il n'est pas encore validé( dans ce cas, le récépissé de dépôt de dossier auprès de l'OFII permet quand-même de voyager)
il y a 6 ans
Bonjour maître
Je me permets de venir vers vous pour savoir si c’est possible d’aller dans son pays d’origine ( Afrique de l’Ouest)avec une carte de séjour étudiants qui est a jour que j’ai l’habitude de renouveler tous les ans ?
Merci pour votre compréhension
il y a 6 ans
Bonjour Maître,
je me permets de vous demander une précision:
Ma femme est rentrée en Russie avec sont récépissé de première demande de carte de séjour étudiante, munie d'un visa de retour.
Elle a été arrêtée en Suisse, lors de l'escale de 2h entre ses deux avions.
On lui a dit qu'elle était entrée illégalement sur le territoire suisse, qu'elle devait payer une amende de 350 CHF et qu'elle devait changer son vol de retour pour aller directement en France.
Savez-vous si un tel visa de retour interdit en effet l'accès à l'espace Schengen?
La sous-préfecture qui nous a délivré ce visa nous a vérifié nos billet d'avion, n'aurait-il pas dû nous prévenir que le visa n'était pas valable pour de tels billets?
Un grand merci!
Cordialement
Antoine
il y a 6 ans
Bonjour,
Un visa préfectoral, ou visa de retour, délivré par la Préfecture n'est effectivement valable que pour entrer en France. Il ne permet pas de se rendre dans un autre pays, même s'il s'agit d'un pays de l'espace Schengen.
Malheureusement, ce n'est pas à la sous-préfecture de vérifier que vos billets correspondent bien à votre visa. Le seul rôle de la Préfecture est de délivrer ou non ledit visa. C'est à l'administré d'être plus diligent.
Bien Cordialement, VBD.
il y a 6 ans
Un grand merci!
il y a 6 ans
Bonjour je suis étudiante scolariser depuis 8 ans en France depuis mon arrivée à l’age De 13 ans l’annee Dernière j’ai fais une demande de séjour et on m’a donner une de 6 mois et ils m’ont demander de revenir en octobre année scolaire : et ensuite me donner un titre de séjour vu que mes parents ont des carte de séjour une de 10 ans et une d’un an mais quand je me suis rendu à la pref on m’a redonner une aps car la dame qui suivait mon dossier n’était pas là et son collègue m’a dis qu’il pouvait rien faire sans elle et que je devais attendre qu’elle rentre de ces vacances
Ma question c’est puis-je voyager avec mon aps dans tout les pays où seulement mon pays d’origine ?
Car j’ai envie de voyager depuis le temps que j’attend
Merci
Nour
il y a 6 ans
Bonjour Antoine,
Comment avez vous fait pour obtenir ce Visa ?
Obligation de prendre rendez vous en ligne à une sous préfecture ?
Cordialement
il y a 6 ans
Bonjour, c'est vraiment urgent, j'ai un visa D etudiant entrées multiples valable jusqu'en fin janvier, durée non précisé ××× portant la mention titre de séjour à solliciter dans les 2 mois d'arrivée en france, j'ai déposé mon dossier de demande de titre de séjour le 13 novembre j'ai reçu sur place un reçu de dépôt valable jusqu'au 15 janvier, je dois voyager en Afrique cette semaine est ce que je risque d'avoir des probleme a mon retour en respectant le délais. Merci
il y a 6 ans
Bonjour, c'est vraiment urgent, j'ai un visa D etudiant entrées multiples valable jusqu'en fin janvier, durée non précisé ××× portant la mention titre de séjour à solliciter dans les 2 mois d'arrivée en france, j'ai déposé mon dossier de demande de titre de séjour le 13 novembre j'ai reçu sur place un reçu de dépôt valable jusqu'au 15 janvier, je dois voyager en Afrique cette semaine est ce que je risque d'avoir des probleme a mon retour en respectant le délais. Merci
il y a 6 ans
Bon jour je suis étudiant étranger qui habite à Mayotte et j'ai un récépissé de 3 moi de première demande d'un titre de séjour , est ce que je peux avoir un visa pour étudier à Paris ?
il y a 5 ans
prefecturetoujoursenretard |
Bonjour,
pour les voyages à l'intérieur de l'espace Shengen,
attention aux règles des compagnies aériennes!
Les papiers que vous donnent la préfecture peuvent être valables et autoriser les déplacements,
les compagnies ont leurs propres règles et listes de documents acceptés. Elles ont le droit de refuser tout document (même légalement valable) qui ne ferait pas partie de leur "liste", et parfois c'est si subtil que ça dépendra de la personne (de la compagnie) en face de vous.
Par exemple, nous avons réservé un vol France-Portugal avec un récépissé de renouvellement de carte avec autorisation de voyager, mais la préfecture a gardé la carte expirée.
Comme nous n'avions pas la carte expirée qui accompagne le récépissé, on nous a refusé le vol à l'aéroport.
(heureusement nous avons réussi à la dernière minute à parler à la responsable de la personne qui nous a refusé, et nous a finalement accepté, car de son point de vue, c'était valide, comme quoi tout dépend de la personne en face. Et ne comptez pas sur un remboursement des billet si on refuse vos documents.)
il y a 5 ans
Bonjour Mme Maître,
J'espère que tout va bien pour vous.
Je viens d'avoir un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale pour 6 mois. Je veux aller en allemagne pour 3 jours. Est-ce-que je peux y aller et revenir en France ? Veuillez m'aider. En plus, si possible, veuillez me donner quelque référence par la loi comme ça m'aidera s'il y aura une contrôle. Merci.
J'attends votre réponse très gentille.
Bonne journée
il y a 5 ans
Les documents ne permettant pas de partir puis revenir sur le territoire français sont:
- une APS ou un récépissé délivré au demandeur d'asile.
FAUX! J'étais sous APS pendant toute l'anne dernière et je suis parti dans mon pays d'origine ET rentrée en France au moins 4 fois avec ce titre, valable avec mo passeport.
S'il vous plait, soyez sûr de vos informations avant de les poster sur le forum.
il y a 5 ans
Bonjour si vous cherchez avocat en algerie #Numéro de téléphone#
il y a 5 ans
Salut tout le monde, je suis détenteur d'un renouvellement de récépissé du titre de séjour, je suis arrivé au Congo Brazzaville et j'ai pris un visa de Dubaï je veux m'y rendre pour faire quelques achats, dites-moi est-ce qu'il est possible de rentrer en France par Dubaï avec mon renouvellement et mon passeport ? Mais je n'ai pas le récépissé de la première demande sur moi.
J'ai vraiment besoin de vos réponses.
il y a 5 ans
Bonjour
Je m'appelle djahia j'ai rencontre de problème avec mes papiers je suis arrivé en 2014 dans le département de Mayotte je suis scolarisés à l'age de 16 ans et je fais une demande de titre de séjour mention vie privée et familiale ma mère a un titre de séjour mon père a un titre de séjour de 10 ans, mon oncle a la nationalité française, ma petite sœur a une carte de 5 ans, j'ai reçu un récépissé de 6 mois et l'orsque la récépissé est expiré j'ai pris un rendez-vous je suis allée a la préfecture, on m'avais donné un récépissé après 2 mois j'ai reçu un refus je fais une lettre gracieux et j'ai monté mon dossier je pris un rendez-vous puis je suis allée a la préfecture puis on m'avait donné un récépissé de 3 mois après un mois j'ai reçu un refus le 04/02/2020 je fais ma lettre gracieux et tout ce qu'ils me demandais comme la première fois je voulus prendre un rendez-vous et cette épidémie est arrivé, je pouvais rien faire et quand la préfecture était ouverte je les envoyer des e-mails mais ils me répondent pas alors que je suis une étudiante qui vient d'obtenir le baccalauréat avec mention, je suis déjà accepté dans un établissement a Oyonnax pour mes études supérieures mais je sais plus quoi faire pour ma situation aberrant, la rentrée c'est très bientôt et je suis toujours coincé ici.
S'il-vous-plaît aidez-moi
il y a 4 ans
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