Sujet initié par laurence38, il y a 7 ans - 5948 vues
Bonjour, J'ai envoyé une lettre RAR à nos voisins pour qu'ils élaguent un chêne à la limite de propriété qui surplombe notre maison et qui nous cause des troubles anormaux de voisinages, mousse sur le toit, gland, feuilles, qui bouchent nos canalisations, branches frottant sur nos chenaux nous empéchant de dormir, perte d'ensoleillement... et qu'ils abattent un pin immense à moins de 2 mètres de la limite de propriété situé entre nos deux maisons et qui est dangereux, nous avons vraiment peur qu'il tombe sur la maison et en plus des chambres, on y voit rien. La réponse de notre voisin est que notre maison est mal ...... implantée et comme les arbres sont vieux, plus de 30 ans, il a le droit pour lui et qu''il ne fera rien, enfin il veut bien élaguer et couper mais à nos frais bien sûr. Que faire à part aller en justice ? la conciliation, je n'y crois pas trop vu que cela fait des années que nous "négocions" pour qu'il entretienne ses arbres, nous sommes arrivés au bout de ce que nous pouvions proposer.
Comme vous l'avez dit, il ne reste que la justice. Mais vous pouvez demander au juge de tenter une conciliation avant de "trancher"... et d'enjoindre l'élagage sous astreinte. Cordialement
Nous sommes installés depuis 1997 et il me parle de prescription trentenaire, les branches de son pin plantés à mois de 2 mètres de la limite de propriété arrivent maintenant presque au toit de notre maison, elles sont pleines de chenilles processionnaires qu'il n'éliminent jamais bien sûr. Je suis bien incapable de dire quel age peut avoir cet arbre, plus de 30 ans c'est sûr mais la prescription trentenaire s'applique-t-elle si l'arbre est menaçant, j'ai vraiment peur qu'il ne tombe sur notre maison (qui peut juger de sa dangerosité ?) et dans les chambres de nos enfants, la lumière est quasi obligatoire, on y voit rien avec l'ampleur de cet arbre. Quand j'ouvre mes volets le matin, j'ai l'impression qu'il est dans la maison tellement il est grand et imposant.
Problème réglé, le pin et le chêne ont été élagués, nous avions la date prévue pour le tribunal mais au dernier moment monsieur s'est désisté ... les arbres sont coupés mais les frais de justice engagés sont pour nous .... on ne peut pas tout avoir, nous avons l'essentiel et c'est déjà bien.
Faire comme moi, discussions si pas de réponse positive, lettre recommandée et si toujours rien n'est fait prendre un avocat et aller en justice. Prendre des photos et montrer les nuisances. Bon courage.
comme je le disais il y a un an::: "il ne reste que la justice. Mais vous pouvez demander au juge de tenter une conciliation avant de "trancher"... et d'enjoindre l'élagage sous astreinte." Cordialement
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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