Parents enfants scolarisés

Sujet initié par Mohamed, il y a 7 ans - 4337 vues

Bonjour,

Avant tout, sachez que l'admission exceptionnelle au séjour n'est pas un droit mais une prérogative discrétionnaire du Préfet. Ce qui signifie que l'instruction de ce type de dossier est très subjective, et que le résultat est laissé à l'appréciation de l'agent de la Préfecture qui analyse votre dossier.

Ainsi, si vous déposez hâtivement un dossier bancal, vous prenez simplement le risque de vous voir notifier un refus de titre de séjour accompagné d'une obligation de quitter le territoire, alors que l'issue aurait pu en être autrement si vous aviez attendu un peu pour ajouter des éléments à votre dossier et le consolider.

Le critère des 5 ans de résidence exigées, est un critère qui a été mis en place par la pratique des Préfectures! Si vous décidez de ne pas vous y soumettre, alors même que vous n'avez aucun droit à la régularisation et êtes à la merci de la Préfecture, vous avez toutes les chances de voir votre dossier refusé.

Par ailleurs, sachez que les personnes présentes sur le territoire depuis plus de 5 ans et qui remplissent les autres critères ont de bonnes chances d’obtenir leur régularisation. Si la durée de la présence en France n’est pas
très importante (moins des 5 ans exigés), on court le risque de ne pas l’emporter lors d’un contentieux devant un tribunal si on conteste par la suite un refus de délivrance du titre de séjour. En effet, en cas de refus de régularisation et d’OQTF, le tribunal administratif ne s’appuiera pas sur la circulaire mais sur la jurisprudence (c'est à dire la pratique des Préfectures qui exigent au moins 5 ans de résidence.

En conclusion, je vous conseille vivement d'attendre de remplir vos 5 ans de résidence en France, afin de consolider votre dossier, sinon vous vous exposez d'office à un refus de votre demande de titre de séjour.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la répons, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.