Reintegration des algeriens nes avant le premier janvier 1963

Question

Je Suis un algerien nee en France (Lille) en 1959. Est ce que je peux etre reintegrer en tant que francais . J'ai 4 freres qui sont nes apres 1963 et qui ont la nationalite francaise

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

La nouvelle possibilité de réintégration dans la nationalité française pour les algériens n'est possible qu'à quatre conditions: - être né en France Métropolitaine (et non en Algérie) avant 1963, - être né de parents algériens; - être encore mineur au 1er janvier 1963; - avoir sa résidence en France via la possession d'un titre de séjour (et non d'un simple visa), au moment du dépôt de sa demande de réintégration. Si l'une de ces trois conditions venait à manquer, la réintégration sera refusée. En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue, Bien VBD

Yass · Answer

Je Vous remercie Maitre TSARANAZY pour votre reponse, je remplie les trois premieres conditions
mais pas la quatrieme
voici une lien d'un article
En conséquence, ils peuvent saisir la voie de la procédure de réintégration dans la nationalité française (cf article 24-1 du Code Civil), sans condition de stage (cf sans avoir à justifier d’une certaine ancienneté en France), comme suit :

"La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation".

Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Je connais le Droit, merci.

Sans conditions de stage = sans conditions d'année de résidence minimum sur le territoire français (5 ans en général)

règles de la naturalisation = être résident sur le territoire français.

EN CONCLUSION: Pas besoin d'être résident sur le territoire français depuis 5 ans, même une résidence de seulement 1 an, deux mois ou même seulement 1 semaine suffit, mais il faut y être résident.

Je vous invite ainsi à lire ce que vous venez d'écrire où il est écrit qu'il n'est pas nécessaire de résider depuis longtemps en France (pas de condition de stage), mais qu'il faut tout de même y résider même si c'est juste depuis 24 heures (les règles de la naturalisation sont prévues notamment à l'article 21-16 du Code civil qui dispose que "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation")

Cordialement.

Bais · Answer

Je suis algerienne nee en 1962 a Paris est ce que j ai le droit a rrintegrer la nationalite francaise

Lili2017 · Answer

Mon grand-père né en1913en Algérie il a une carte d'identité française mais délivrer en Algérie 1961 et un carte de service militaire il est décédé en Mars 1962 avant l'indépendance de 4 mois..est ce que ma mère elle a le droit de demander la nationalité psq elle est été mineur (11ans). merci

Ferrou · Answer

Salut maître, merci pour vos informations mais pour la naissance pas seulement si il est né en France métropolitaine mais même si il est né dans un département d'outre-mer resté sous souveraineté française, ce qui est le cas pour les algériens mineurs avant 1963

<span class='text-uppercase'></span> · Answer

Mon grand-père né en1913en Algérie il a une carte d'identité française mais délivrer en Algérie 1961 et un carte de service militaire il est décédé en Mars 1962 avant l'indépendance de 4 mois..est ce que ma mère elle a le droit de demander la nationalité psq elle est été mineur (11ans). Svp répond moi maître et merci

t.bouabdallah · Answer

Mon père né en1935 et maman 1938 et ma grand mer 1897 en Algérie il a une carte d'identité française mais délivrer en Algérie 1956.19581957 ..est ce que ils ont le droit de demander la nationalité psq. Svp répond moi maître et merci

Musmus · Answer

Etant Algérienne née avant 1963 je voudrai intégrer la nationalité Française
J ai un visa de visiteur je réside en France chez ma fille et mon fils de nationalité française
ai je droit d avoir la nationalité Française... Merci

Médical mohamed · Answer

Merci

Médical mohamed · Answer

Merci beaucoup

babaaji · Answer

Ma femme est née on 1961 et étudier jusque"au bac elle a le droit a la nationalité ou bien non

ayman · Answer

Bjr maitre mon grand pere était un ancien combattant (mais il n a pas du carte) avec l armée française : ** Il a été appelé du 10-10-1931 j' usqu'a 9-10-1933 ** Il a été rappelé du 03-09-1939 j'usqu'a 18-02-1942 ( il a été dans Armée d arwisha du 03-09-1939 j'usqu'a 18-02-1942). ** Il avait été détenu dans un camp nazi pendant 26 mois. il a décédé en 2007 je demande quelles sont les droits qui peuvent obtenir ses petits fils (la nationalite etc.....)? et Comment peuvent ses petits-enfants de bénéfier d'une compensation du gouvernement allemand pour les 26 mois passés en détention nazie? sachant qu il n a pas laissé des documents qui preuvent ca. merci infiniment

Médical mohamed · Answer

Merci pour votre réponse moi je suis né le seize juin mille neuf cent cinquante cinq en algerie mes frères et mes demi frère installer en France nous sommes vriment si parié voilà moi ce que je voudrai d'avoir une carte de libre surcule librement de voire ma famille sant visa de voire les petits enfants merci maître

Li Bin · Answer

Vous vous trompez maître,
La loi est bien destinee aux Algériens qui sont nés en Algérie avant le 1er janvier 63 mais elle est soumise à condition de résidence en France ou dans les DOM-TOM mais sans condition de durée de résidence,
Lisez bien les textes,
Désolé de cette mise au point.

Li Bin · Answer

La réintégration dans la nationalité française pour les algériens n'est possible qu'à quatre conditions:
- être né avant l1963 en France Métropolitaine,l’Algérie il faisait partie de la France métropolitaine parce qu’elle était un département français, les textes sont très clairs,
- être né de parents algériens,
- avoir sa résidence en France Ou dans un département des DOM-TOM, avoir un titre de séjour mais sans condition de durée de séjour au moment du dépôt de la demande de réintégration.

Takfa · Answer

Mon grand père et ne on France a à la nouvelle Calédonie 1910 à se que il a le droits il à une acte de nesance on nouvelle Calédonie

aminou · Answer

Bonne soir maître  moi je suis ne en france 28/3/1961 je me suis marié en Algérie ou je vie. mes parents son des algériens ne en Algérie je fait mes études niveau CES mes frere en la nationalité française car il sont aussi ne la bas il habite a Marseille a ce que je peux demande nationalite française plus j avais la carte de cé jour

mvreseausav@yahoo.fr · Answer

A vous,voilla je suis né a antony 92 .jai voyagé en france plusur foi. J'ador la france ece possible d'avoir ma nationalité française je suis né en france le 12.10.1962 et merci a vous

mvreseausav@yahoo.fr · Answer

Vive la france a tout j'amais et vive la republique française

Isla · Answer

Mon père est né en 1936 avec une carte d'identité délivrée en 1957. Une nationalité française et un certificat de naissance français, il n'a pas conservé sa nationalité après l'indépendance, puis-je le demander maintenant avec une demande de réinsertion?

Isla · Answer

A ce que j'ai le détroit pour obtenir la nationalité française

Kamilaz · Answer

Pourriez vous m'expliquer pourquoi cette condition a ete introduite dans cette circulaire "etre ne en France metropolitaine et non en Algerie" une distinction arbitraire envers ceux qui sont nes avant 1963? C'est comme si celui qui a redige ce texte fermait toutes les issues a toutes tentatives d'avoir la reintegration a la nationalite Francaise par les algeriens.......Beaucoup de points d'interrogations !!!!!!Merci d'etre sincere et de me repondre avec le professionnalisme qui vous est reconnu

Bac · Answer

C'est en effet contradictoire, mais bon

az · Answer

Si tu es bien née à Paris, quelle que soit ta date de naissance, tu est française !!! C'est automatique

Katiakia · Answer

Monsieur svp comment vous avez fait pour obtenir un visa visiteur ??

Hafid · Answer

Mercii

Farid · Answer

Les Français de droit local sont alors victime d une discrimination et vous trouvez ça normal. Tous sauf les français d Algerie de droit local

Merdaci yahia · Answer

Asque je peut s'avoir les loi qui me permet  De revendique mes droit Salut

Bobsou · Answer

Mais C'est pas vrais tu ne saviez pas que l'Algérie en 1963 été un département France et que cette femme été française

abdou · Answer

Je suis en Algérie en 2952 mais parents aussi en 2938 et 2943 et je suis réside en France est ce que je peux demanderla rréintégration dans la nationalité française mrtvi

Kader · Answer

Je suis un homme algérien je suis né le06021962 en Algérie je suis entré en France depuis le 14/11/2017 j'ai un récépicé de la carte séjour aux raison médicale

Dida ligna · Answer

Je suis né en 1958 en France de père algerien. Est ce que j'ai droit à la réintégration sachant que je vis en Algérie.comment faire Cfl

Espoir · Answer

Je pense que la repense est vague, moi je réponds au 3 question sur 4 veut dire que. La 1ere je suis né en algerie française de 1958 avant l'indépendance, qui fait partie de la France métropolitain qui est un département français. Donc à ma connaissance je peux prétendre à la réintégration. Veuillez me confirmer sur ce sujet

abdou · Answer

Merci maitre

Mohammed · Answer

Je suis né en 1954 à paris De parents algérien j ai ma carte de résidence je ne suis jamais été en Algérie et pour ma nationalité française c est toujours refuse Ma femme est française de souche Nous avons 5 enfants 21 petits  Enfants et ils ne veulent pas  Mon casiers judiciaire est Vierge

sami · Answer

Il sufi d aller au consulat de France tu demande un formulaire pour carte natoinal a condition il faut avoir l acte naissance

Lucette · Answer

De quel carte nationale que tu parle peux tu le préciser, française ou autre  Merci de me répondre svp

Pascalbacharel · Answer

Mon grand père est chevalier de la légion d'honneur 'Directeur du bureau de bienfaisance sujet Francais décédé en 1941 est ce que j ai droit à la Nationalite Française par filiation?

Frederik · Answer

Je cherche jugement Dobtention de la citoyennete Francaise numero 362 en date du 11 octobre 1929 rendu par le tribunal de grande instance d alger de mon grand pere hadjloum salem ne le 04 septembre 1902 a bordj menail Algerie. Votre aide serait hautement appreciee Salutations distinguees

mustapha46 · Answer

Je suis algérien ne en temps de colonisation c'est à dire le 14 juillet à es que je peux réintégrer en tant que francais

Riche 2 · Answer

Je suis ne' avant 1962 .en Algerie A cet age j'etais mineur ,pourrai je reintegree ma Nationalite Francaise ,comment s'y prendre Merci

Riche 2 · Answer

Je suis ne' avant 1962 en Algerie de pere et grand pere nes en Algerie ,en 1962 j'etais encore mineur ne connaissant pas la loi d'integration a ce moment , maintenant je demande ma reintegration de la Nationalite' Francaise conformement aux lois en vigueur , Merci Maitre

Jhos59 · Answer

Maître. Je suis né avant 1963 en Algérie de père français de droit local et d'une mère marocaine qui n'a pas été saisie par la loi algérienne de nationalité , elle préservé son statut personnel de marocaine mais au regard de la loi du code civil français elle est française tout court, elle a conservé de plein droit sa nationalité française , elle devenue française par l'effet de son mariage avec un français célébré en 1933 en Algérie française, donc elle a conservé de plein droit sa nationalité Française ainsi que ses enfants mineurs, ma question est la suivante puis je demander un cnf? Merci de répondre

Michelle · Answer

Salutations, je suis Mme Michelle, vivant actuellement aux Etats-Unis, je suis une femme mariée en ce moment avec deux enfants et j'étais coincé dans une situation financière en août 2012 et j'avais besoin de refinancer et de payer mes factures pour mon fils. J'ai essayé de solliciter des prêts auprès de diverses sociétés de prêt, privées et entreprises, mais jamais avec succès, et la plupart des banques ont refusé mon crédit. Mais comme Dieu l'a voulu, j'ai été présenté à une compagnie de prêt par un vieil ami. J'ai postulé à partir d'eux et dans les 48 heures tout a été traité et j'ai obtenu une somme de 89 000 $ usd et aujourd'hui je suis propriétaire d'une entreprise et mes enfants vont bien en ce moment. Si cher, si vous devez contacter une entreprise en ce qui concerne l'obtention d'un prêt à faible taux d'intérêt de 2% et de meilleurs plans de remboursement, veuillez les contacter et vous ne le regretterez pas, Envoyez-les et demander le prêt que vous désirez. Je ne sais pas que je fais cela, mais je suis tellement heureux maintenant et j'ai décidé de laisser les gens en savoir plus sur eux, ils offrent toutes sortes de prêts aux particuliers et aux entreprises et je veux que Dieu les bénisse. Vous pouvez contacter son entreprise via cet e-mail: #Adresse email#
Je vous remercie.

Abdel · Answer

Je voudrais prendre rendez-vous pour réintégrer la nationalité française

mustapha46 · Answer

Je suis né le 14juillet1956 en algérie française es que j ai le droit d avoir la nationalité française étant ne sous le drapeau francaid

Brak zohra · Answer

Je suis née en Janvier 1962 en algerie mon pere et mort victime de la guerre de l'algérie en 1961 ai-j droit a la nationalite française merci j'attend une reponse

Amirat · Answer

Maître permettez-moi de vous demander un conseil ! Mon Rebdez-Vous c'est pour le 15 mars à la sous-préfecture, dont j'ai demandé ma réintégration dans la nationalité Française par décret et je reside en France depuis janvier 2015.
En principe, je ne suis pas concerné, par le titre de Séjour, puisque il s'agit de réintégration par décret. Merci beaucoup Maître.

Hacene · Answer

Je suis en 1958 à alger défunt père ancien combattant que faut il faire pour avoir une nationalité française

Algérie 78 · Answer

Je suis algérien né en 1960 à Alger avant l'indépendance de parents algériens j'ai une carte de résident de 10 ans est ce que j'ai le droit de demander la réintégration quelles sont les conditions merci

Algerienne · Answer

Je suis une algerienne née en 1957 mon père alg et en 1912 ma mère alg née en 1936 et tous en algerien jai aussi ma partie de ma famille qui vivent ici en France comme frere et soeur  moi je viens de rentrer avec un regroupement familial en 2015 j'ai passé ma visite médicale j'ai fais ma formation tout. Quand je me suis présente à la préfecture pour retirer ma première carte il mon dit qu'il en fait une erreur car il devais me donne une carte de résidence de dix ans car mon mari à travailler à la mine et il a une carte de résidence de dix ans alors j'ai eu une carte que d'un ans que j'ai payé 180 ero. Je suis retournée plusieurs fois et il me donne que des resipice car il mon dit que vous vivez plus avec votre Marie et le 25 janvier 2018 j'ai eu un courrier recommandé pour un refus et de quitter le territoire svp dite moi que dois je faire rps svp

Pseudonyme · Answer

Je suis née en en 1957 mon père en 1912 ma mère et en 1936 nous sommes des algerien. J'ai une soeur et un frère qui vive en France plus de 30 ans aussi des oncle moi je suis rentré en France avec regroupement familial en 2015 j'ai fait ma visite médicale j'ai fais ma formation tout le jour où je me suis présente à la préfecture pour retirer ma première carte de séjour il mon dit qu'il en fait une erreur car il devais me donner une carte de résidence 10 ans puisque mon mari a travaillé dans les mines et il a une carte de 10 ans.  alors il mon donne un carte d'une année que j'ai payé 180 ero et à chaque fois que je me présente à la préfecture pour retirer ma carte il me donne que des resipice et il me dit que je vie pas avec mon mari oui je suis séparée mais pas divorcé et le 25 janvier 2018 il mon envoyé un courrier de refus et de quitter le territoire français svp maître dite moi que dois je faire dans ma situation et surtout avec la nouvelle loi du gouvernement rps svp

Gardache · Answer

Sûrement que oui ! On ne choisie pas ou l' on nées ? Maxime le forestier chanteur.. Chante on ne choisie pas ou l' on nées mais on nées quelque part ce quelque part nous appartient aussi quelque part...Ses cela qu' on appellera le droit du sol. Ces un droit ligitime.
.arrêtons de diviser les famille. La ou je nées j' ai la nationalité de ce pays plus celle de l' origine... Rien de plut naturel et de légitime..

Li Bin · Answer

Vous avez le droit à la réintégration mais à condition que vous résidez en France ou dans les DOM-TOM pour pouvoir déposer lvotre dossier auprès de la préfecture,service des réintégrations et naturalisations

<span class='text-uppercase'></span> · Answer

Je suis nées quelque soit le lieu de naissance.. Reconnu êtres nées et ainscrit à la mairie de ce lieu et pays. Je suis donc intégré et bien reconnues.. Par cette mairie exemple de la France. Donc je suis reconnu français. Par cette mairie qui m'a ainscrit à la naissance..la terre elle appartient à dieu le tout puissant..l' être humain ne choisie pas ça naissance ou son lieu de naissance... Arrêtons de jouer avec les être humain..donnons la raison et reconnaissons cette partie exemplaire de ça reconnaissance.merci... Vous serait bien gentil dans suivre son bon sens. Et de ça réalités juste et équitable

Belfoul · Answer

Je suis un Algérien né en France en 1992 le 3 septembre c'est quoi le dossier pour faire une demande de nationalité française et est-ce que j'ai des droits de sol français

Benrabah rabah · Answer

Je suis un algérien née en Algérie en 1959.est-ce que je peux être réintégrer en tant que francais

Gardache · Answer

Vous êtes français.. De droit du sol... Entièrement français.Ces un droit

Mostefa · Answer

Demende la nationalité française care je suis née en Algérie avant 1963

Med · Answer

Je suis un algérien née en 1950 et j'ai une carte séjour 10 ans est ce j ai le droit de demandé la nationalité française merci

<span class='text-uppercase'></span> · Answer

Normalement cest oui si vous répondez à dautres critères que le titre de séjour

Mostefa · Answer

Je suis algérien née en Algérie avant 1963 sous drapeau français je demande la nationalité française nome Bendaoud Mostefa rue rahaoui abdelkader no 04 nedroma 13600 Algérie

Mostefa · Answer

Je suis algérien née en Algérie avant 1963 sous drapeau français je demande la nationalité française nome Bendaoud Mostefa rue rahaoui abdelkader no 04 nedroma 13600 Algérie

Mostefa · Answer

Je suis né sous drapeau français en Algérie avant l'indépendance je cherche m'a nationalité française je née le 15/01/1960 monsieur Bendaoud Mostefa rue rahaoui abdelkader no 04 nedroma 13600 Algérie

ninou · Answer

Je suis né avant l'indépendance de l'Algérie soit avant le 01-01-1963.
Je suis né en janvier 1962 a Alger mes parents sont né en Algérie.
Je veut savoir si je peut demander la réintégration a la nationalité française.
Merci

Frederik · Answer

Mon grand-père Salem Hadjloum, né le 5 septembre 1902, qui s'est naturalisé français le 11 octobre 1929 (numéro de jugement 362) mentionné dan son extrait de naissance en Algérie. Le problème est que le tribunal d'instance d'Alger refuse de trouver le jugement qui confirme la naturalisation de mon grand-père. Et même si la demande venait du greffier en chef chargé du Service de la Nationalité des français nés et établis hors de France. Je souhaite connaître la procédure à suivre pour retracer ce jugement ? Merci pour votre aide . #Adresse email#  Salutations

Zebra · Answer

Si vous cherchez avocat en algerie zero cinq apres cinquante trois soixante un dix sept soixante treize

Mostefa · Answer

Je suis né avant lindipendence en 1960 en Algérie et je demande m'a nationalité française comment je fais merci

Zemmout cherif · Answer

Je suis nee en 1958 en kabylie algerie coment obtenire ma reintegratipn de la nationalite francaise merci

az · Answer

Toi tu es automatiquement français parce que né en France même si tu n'y résides pas

Dido · Answer

Mon père est né en Algérie avant 1962 sachant qu'il n'a pas sa nationalité moi j'ai accouche ici en France est ce que mon fils a le droit à la nationalité française

Hafid · Answer

Merci

az · Answer

Si né à lille, tu es automatiquement français

Hafid · Answer

Merci

az · Answer

Si tu es bien né à Lille et inscrit sur l'état civil à Lille, quelque que soit ta date de naissance, tu es automatiquement français. Que tes frères soient français ou pas, c'est secondaire. Demande un acte de naissance à la mairie de Lille et ils te feront ta carte d'identité française et passeport en France ou dans un consulat français, par droit du sol. A toi et à tous tes enfants mineurs et même majeurs, même nés à l'étranger, par filiation..Curieux quand même que tu ne le saches pas déjà tout ça

Hafid · Answer

Ne à merseille

Hafid · Answer

Mètre sv je suis né à mrseille

abdou · Answer

Natif d'Algérie française mes parents aussi sont nés en Algérie comment faire pour demander la réintégration dans la nationalité française

Katiakia · Answer

Svp vous avez deposer quoi comme papiers et si je part en france sur place et je depose avec lhebegement que va me.faire ma fille c possible?

Katiakia · Answer

Svp vous pouvez me donner le lien de la liste quil faut et oui jai ma fille qui pourra me faire un hebergement et aussi mes soeurs merci de meclairait sur la procedure a suivre merciii

Katiakia · Answer

Jai deja bcp de visa mais on ma jamais donner celui de circulation

Katiakia · Answer

Mais faudra justifier cette demande de carte de sejour cela ce fait pas juste comme ca vous avez deja enttendu parler sur le visa visiteur ? Si oui et il facille a obtenir ? Et merci bcp pour vous reponse

chemane · Answer

Si vous cherchez avocat en algerie zéero cinq apres cinquante trois soixante un dix sept soixante treize

hamza39 · Answer

Ma demande de nationalité française a été rejetée à cause de ma demande vos ascendants n'auraient pu conserver la nationalite française  Puis-je demander la ré-acquisition d'une nationalité française de la France et combien de temps un séjour en France et merci

<span class='text-uppercase'></span> · Answer

Savoir que je suis né de deux parents est né en Algérie avant l'indépendance et je suis né en décembre 1985

slumerl · Answer

Si vous cherchez avocat en algerie zéro cinq-cinquante trois -soixante un -dix sept-soixante treize

Saliha · Answer

Je suis neé en 1960 jais le droit au papier francais je vais faire comment piur les papiers aider moi svp jais mon grand pere maternelle il avait une carte identité fraicaise quon a perdu alors je vais faire comment svp

abdou · Answer

Natif d algerie sous le drapeau français le 27.06.1952 mes parents aussi actuellement je reside en france depuis 2017 a ce jour je demande la reintegration dans la nationalité française et dans la société française comment je devrais faire? Merci d'avance

abdou · Answer

Merci beaucoup

zazanadia · Answer

Maître je suis une femme célibataire qui et né on Algérie le 27/05/1961 malheureusement j'ai la nationalité algérienne par le bien de ma mère je vous demande à ce j'ai le droit d'avoir la nationalité française

zazanadia · Answer

Je suis femme célibataire qui et né on Algérie le 27/05/1961 par contre j'ai la nationalité algérienne par le bien de ma mère a ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française svp merci beaucoup  amicalement

Reintegration des algeriens nes avant le premier janvier 1963
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