Bonjour,
1) Créer un logiciel pendant le chômage, le faire protéger à l' INPI ,(pendant le mariage cté légale)
2) apporter le logiciel à l'entreprise qui est créée pendant le mariage communauté légale. (valorisation en actions d'industrie) 150.000€ d'augmentation de capital .
Que se passe t-il en cas
divorce ?
Biens propres ou non ?
Merci de vos réponses