Sujet initié par shirley33, il y a 7 ans - 7850 vues
Bonjour,
Nous avons été contrôlé pour le RSA .On nous demandé 4 ans de comptes bancaires.Nous avons répondu au contrôle et fourni 2 ans de relevé bancaire et nous avons demandé à être reçu afin de connaître les motivations d un tels contrôle résultats nous sommes radiés à partir de ce nous ci pour refus de contrôle est ce vraiment légal?
Bonjour, Il est vrai que tout le monde ne conserve pas 4 ans de comptes bancaires.
La radiation est possible mais en suivant une procédure particulière qui vous permette de vous expliquer.
La radiation pour refus de contrôle peut être contestée et il arrive fréquemment que la procédure de radiation ne soit pas respectée.
Il est possible de contester cette décision et si les conditions sont réunies de tenter une procédure de référé pour faire rétablir le RSA temporairement au moins (procédure délicate mais qui peut fonctionner).
Bonjour, Il faut démontrer l'urgence de la situation (1) et montrer que la décision de l'administration est illégale (3). Vous devez en parallèle dans un autre recours demander l'annulation de la radiation. Cordialement.
Bonjour maître Je me suis séparé en janvier 2013 puis le 17 octobre de 2017 nous décidons de nous remettre en concubinage le 19 octobre 2017 j'ai un contrôle comme par hasard je fournie tous les documents nécessaire il veut un justificatif de domicile de Monsieur la CAF me dise de donner un justificatif au jour du contrôle donc j'en fait un puis à ce jour je reçoit un courrier suspicion de frise depuis 2013 alors que non pas du tout. Ils veulent que je prouve est ce que en réclamant une attestation sur l'honneur d'hébergement de la personne ou il vivait sa irais. Cordialement
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